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Pas de Compteur ni d'eau dans un local en copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Marseille
    Messages
    151
    Je suis conseil syndical et un copropriétaire m'interpelle, car il se plaint après plus de 10 ans qu'il n'a pas de compteur d'eau ni d'eau dans un local commercial qu'il veut transformer en habitation.
    Sa question : pourquoi je n'ai pas d'eau ?
    Ma réponse : je n'en sais rien, renseignez-vous auprès de la société des eaux.
    Que dois-je faire ou que doit-il faire pour être connecté ou rétabli au réseau ?
    Est-ce un problème individuel ou de copropriété ?

  2. #2

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Marseille
    Messages
    151
    Merci,
    Je suis allée sur les 2 sites, mais mon cas n'y est pas traité, il ne s'agit pas de compteurs d'eau chaude, ni de compteurs individuels.
    Il n'a pas d'eau ni de compteur dans son local, le rétablir ou l'installer appartient-il à la copropriété ou au seul copropriétaire ?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Elungb Voir le message
    Je suis conseil syndical et un copropriétaire m'interpelle, car il se plaint après plus de 10 ans qu'il n'a pas de compteur d'eau ni d'eau dans un local commercial qu'il veut transformer en habitation.
    Sa question : pourquoi je n'ai pas d'eau ?
    Ma réponse : je n'en sais rien, renseignez-vous auprès de la société des eaux.
    Que dois-je faire ou que doit-il faire pour être connecté ou rétabli au réseau ?
    Est-ce un problème individuel ou de copropriété ?
    Comme il s'agit d'un local commercial la règlementation sur les logements décents n'est pas applicable.Mais si ce local est transformé en lot d'habitation aprés accord de la copropriété en AGO le branchement au réseau pourra être demandé au service des eaux, aux frais de ce copropriétaire.Les modalités de règlement devront être décidées en fonction de l'existence ou non de compteurs individuels.Sans quoi ce sera en fonction des charges communes.
    Votre syndic devrait savoir tout cela,

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