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Discussion : Borne ou plan cadastral?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous,
    Ayant depuis deux ans à subir les actes agressifs de mon voisin et ne tenant plus, je me résigne à vendre ma maison.
    J'ai une autre maison en vue. Mais une question me préoccupe.
    Le terrain sur lequel cette maison est construite est délimité par des bornes. Le voisin qui a vendu le terrain pour la construction, revendique une petite parcelle de 90m2 qui lui reste attribuée sur le registre cadastral.
    Cependant, la borne placée par le géomètre qui a délimité les parcelles démontre que cette surface qu'il veut faire payer à mon vendeur atteste que ces 90m2 font bien partie du terrain vendu et construit.
    Ce n'est pas le prix demandé qui est important, ce sont les frais de notaire et d'enregistrement. Il ne serait pas normal que le vendeur soit obligé de payer une seconde fois cette partie de terrain qu'il a déjà acheté.
    Pouvez-vous me donner votre avis sur cette question? Qu'est-ce qui prévaut? La borne ou le plan cadastral? Le notaire, lui, pousse le vendeur à régulariser ce différent par un acte, donc sera payé!
    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Junior

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    Les plans cadastraux ne sont pas ceux qui on force de lois ce sont ceux fait par les géométres qui sont à prendre en référence. Ils sont d'ailleur porté au service des cadastres mais ces derniers ne sont pas toujours à jour. Preuve en est que les bornes sont positionnées afin de visualiser réelement les pourtours du terrain alors que le cadastre prends en compte des talus et autres éléments naturels vagues et fluctuants.

  3. #3
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior

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    1/ le plan cadastral n'est pas une source de droit de propriété - il a un caractère purement fiscal.
    2/ Si un géométre est intervenu, il est probable qu'un plan de bornage ait été signé par les parties concernées - Demandez-le lui. Ce document fera foi.
    Toutefois,si le bornage n'est pas contradictoire, vous pouvez vous attendre à des soucis. Normalement ce sont les actes de propriété qui devraient vous renseigner - dans ce cas prenez contact avec le notaire.
    Cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  4. #4
    Membre Junior

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    Merci pour ces renseignements. Je vais contacter le vendeur afin qu'il se renseigne auprès du notaire qui a passé les actes.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Ce qui peut s'être passé c'est que le Géomètre a borné une limite différente du plan cadastral, ce qui est la majorité des cas.
    Dans ce cas le Géomètre aurait du faire rectifier le plan cadastral par un document d'arpentage et un Notaire aurait du intervenir pour établir un acte.
    Je pense que c'est que vous préconise votre Notaire. Evidemment que le bornage prévaut sur le cadastre, évidemment que vous en êtes bien propriétaire, cependant le morceua en question doit toujours être inscrit au nom de votre voisin et ça peut poser des soucis à l'administration si vous demander une autorisation de construire.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Il faudrait déjà vérifier si le bornage contradictoire a été accepté et signé ...car il n'en est peut-être rien ...car il y a eu le cas d'un géomètre, sur un post rappelle toi MITCHOU , qui avait posé les bornes quand même ...alors qu'il n'en avait pas le droit....

  7. #7
    Membre Junior

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    Je viens d'avoir la réponse du vendeur. Le bornage a bien été contradictoire et signé par les personnes concernées. La réclamation du voisin est survenue lorsqu'il a vu sur les plans du cadastre à la mairie que ce triangle de 90m2 enclavé entre les parcelles qu'il avait vendues, restait à son nom.
    Conclusion, il dit devoir payer des impôts dessus ....et veut le faire acheter à l'un des propriétaires voisins qui le touchent. C'est de la mendicité quoi!
    Il semblerait donc que ce que dit Michou pourrait correspondre à ce qui s'est passé. Le géomètre n'aurait pas terminé son travail!

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