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Résultats 1 à 11 sur 11

bail verbal et violation de domicile

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    17
    Je loue depuis le mois d'avril une maison sur un grand terrain arboré. Je n'ai pas de contrat de bail écrit mais uniquement verbal. Il avait été convenu d'un commun accord que j'effectuais les travaux à l'intérieur de la maison ( refection des peintures et des papiers peints à mes frais ainsi que l'installation d'un nouveau chauffaut à 50% des frais) et le propriétaire cloturait le terrain pour que mes 3 chiens puissent rester en liberté sur le terrain. Ceci a été fait, jusque là tout va bien. Le propriétaire qui est également mon voisin, rentre quotidiennement sur le terrain en mon absence et sans mon accord. Mes chiens m'apprécient pas non plu. Je l'ai prevenu à plusieurs reprises que cela pouvait étre dangereux, mes chiens défendant leur territoire. Dernièrement le chien du propriétaire est rentré sur le terrain en faisant un trou dans la cloture. Il s'est fait attaqué par mes chiens et il en est mort. Le propriétaire me demande de quitter les lieux immédiatement. Que puis-je faire, quels sont les recourds possible et puis-je recupérer une partie des frais investi dans les travaux ? Qui peut m'aider? merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    BAil verbal ou non, vous êtes là pour 3 ans !!!!

    DONC, vous lui faites une lettre de en RAR de MISE EN DEMEURE de cesser les intrusions sur votre domicile, sinon, plainte à la gendarmerie...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    je confirme la réponse de RAC8 bien que pas besoin de la soutenir sur les réponses juridiques ...

    mais vous dites que votre bailleur veut que vous partiez immédiatement ... il ferait bien de se renseigner un peu ... car il vous a loué son bien. sachez que vous povuez à tout moment, demander un contrat écrit (loi de 89) : cela peut vous rassurer mais si pas de bail écrit, cela veut aussi dire que le bailleur ne peut pas augmenter votre loyer

    si vous pouvez prouver votre entrée dans les lieux avec certitude (abonement electrique, depot de garantie versé, loyer régulier ...) aucun problème.
    demandez une quittance régulièrement à votre bailleur .... après le paiement d'un loyer.

    pour info et pour finir, la violation de domicile (intrusion chez vous, dans votre jardin) est passible d'une amende et d'une peine de prison (cela concerne le pénal !).

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    90
    Pour le chien : le propriétaire d'un chien est responsable des dégats qu'il peut causer. C'est donc le propriétaire de votre logement qui devait s'assurer que son animal ne pénétrerait pas sur votre terrain.

    Si vos chiens avaient pénétré dans le jardin de votre proprio et provoqué des dégats, la situation aurait été toute autre !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    17
    merci, c'est drolement sympa de me renseigner cela m'encourage et me réconforte car mon proprio est plutot irracible

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    17
    si vous avez d'autres conseils à me donner, n'hésitez pas. merci
    Dernière modification par Cloe ; 06/07/2007 à 19h07.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    pour quelle raison votre propriétaire se permet-il de rentrer tous les jours dans votre propriété ?
    si c'est possible dans la pratique, posez une serrure sur votre porte de jardin ou sur votre portail, un de ces jours vos chiens vont le mordre et c'est vous qui aurez des ennuis bien qu'il soit dans son tort ou alors il va faire échapper vos chiens qui n'ont pas l'air trop cool...

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    17
    pour récupérer les fruits de ces arbres. En a-t-il le droit?

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    17
    mes chiens sont gentils tant qu'on n'empiète pas leurs territoires (et le mien), surtout quand je ne suis pas là

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Cloe Voir le message
    pour récupérer les fruits de ces arbres. En a-t-il le droit?
    non puisque c'est vous qui louez le terrain où ces arbres sont ... les fruits sont donc pour vous ! c'est bien une violation de domicile et en plus du vol ... - il faudrait qu'il se mette en tête qu'un bailleur qui loue son logement perd le droit d'usage de ce logement pendant la durée du contrat. c'est CHEZ VOUS ... plus chez lui

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    17
    merci golfy
    cordialement

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