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Violation de domicile et location saisonnière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    A l'ouest
    Messages
    4 800
    Bonjour,

    Les notions de jouissance paisible des lieux et violation de domicile s'appliquent-elles aux locations saisonnières de vacances ?
    Un propriétaire peut-il pénétrer dans les lieux loués sans l'accord des locataires, pour quelque raison que ce soit ?

    Cordialement,
    Alouest.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Non pendant la période de location vous êtes chez vous point à la ligne.

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