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Attestation de propriété erronée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    17
    La succession close, le notaire m'a fait parvenir mon attestation de propriété d'un terrain comportant des erreurs concernant l'identité des héritiers : ceux-ci corrects au début du document, mentionnent des noms inconnus à la fin de ce même document.
    Le notaire averti plusieurs fois par téléphone et par LRAR pour effectuer les rectificatifs nécessaires n'a toujours pas donné de réponse après 6 mois.
    est-il raisonnable au notaire pour corriger ces erreurs ?
    Comment puis-je m'assurer que les différents documents attestant la propriété du terrain soit correct au niveau des différentes instance notamment au cadastre? Pour ne pas avoir de problème ultérieurement notamment lors de la vente du terrain
    Quel recours puis-je avoir pour que cette affaire se termine ?
    Je vous remercie pour votre réponse.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/07/2007 à 12h40. Motif: typo

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    45
    le notaire doit faire un acte rectificatif pour certaines choses mais normalement les hypothèques auraient du le voir qu'il y avait des erreures mais ça dépends où c'est placé car il peut juste modifié sur l'acte original et vous refaire une copie authentique si c'est passé aux hypos et je doute que ça a des conséquences tout dépends où c'est placé

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Demandez au Bureau des Hypothèques pour une copie...ensuite, il faut le mettre en demeure de corriger ! Lettre RAR avec MISE EN DEMEURE écrit dessus, avec copie à la Chambre des Notaires de votre région...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
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    17
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonjour,

    Demandez au Bureau des Hypothèques pour une copie...ensuite, il faut le mettre en demeure de corriger ! Lettre RAR avec MISE EN DEMEURE écrit dessus, avec copie à la Chambre des Notaires de votre région...
    Merci pour votre réponse
    dois-je faire cette RAR par un avocat ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
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    17
    Citation Envoyé par Aline54300 Voir le message
    le notaire doit faire un acte rectificatif pour certaines choses mais normalement les hypothèques auraient du le voir qu'il y avait des erreures mais ça dépends où c'est placé car il peut juste modifié sur l'acte original et vous refaire une copie authentique si c'est passé aux hypos et je doute que ça a des conséquences tout dépends où c'est placé
    Merci pour votre réponse
    l'erreur se situe en dernière page
    "Par suite des faits et actes sus-énoncés le notaire certifie et atteste que les biens immobiliers faisant l'objet des présentes appartiennent à :
    Héritiers erronés ici
    en fin de quoi le notaire .......
    Ou puis-je trouver l'adresse du bureau des hypothèques ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Pas besoin d'avocat, et l'adresse...dans les pages jaunes, ou appelez votre mairie
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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