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Résultats 1 à 3 sur 3

Le fermage

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Jolyce
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    4
    Bonsoir,

    Est-ce que quelqu'un peut me dire comment je pourrais me défaire d'un fermage conclut il y a des années sans être obligé de me mettre à l'agriculture ?!

    Merci,

    CDT

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Il faut connaître la date de début de bail et donner congé au fermier 18 mois avant la fin du bail par acte d'huissier.

  3. #3
    Membre Avatar de Jolyce
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    4
    Oui ça je l'ai su... cependant pour rompre un fermage il y a des conditions très strictes visiblement dans le genre reprendre l'exploitation agricole à et pour son compte... je n'ai pas l'intention d'exploiter moi même mes terres mais de les faire travailler par un sous traitant qui lui est déjà exploitant agricole.

    Donc je réitère ma question : connaissez-vous un moyen quelconque pour que je puisse reprendre mes terres sans devenir exploitant agricole ?

    A moins qu'il soit plus simple de me faire déclarer à la Chambre d'agriculture en tant qu'exploitant agricole par filiation mais ne faut-il pas un diplôme ?

    Merci.

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