Vos question à l'Avocat
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Je cherche une jurisprudence

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    10
    Je cherche une [jurisprudence]
    , j ai acheté une maison signée un compromis de vente par notaire.
    Le vendeur a pas voulu venir à la signature de l acte en date du 15 septembre car la banque mon envoyé avec 4 jours de retard l’accord de près le 12 /08 a la date butoir qui était le 08/08.
    Le vendu à pris la décision que la vente était finie.
    Je suis allez en procès suite au conseil du notaire après l’ avoir sommer par huissier de venir à la signature de l acte.
    , J ai perdu le procès même en appel au tribunal de Versailles.
    MERCI DE VOS REPONSES..
    Patrick
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/07/2007 à 11h57. Motif: typo

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Est-ce que vous avez reçue une compensation après le refus de vente?

    Cordialement

    giantpanda

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    10
    NON . condamne a ces dépense , perdu mon sequestre , 2 x 1200 € arcticle 700 du nouveau code de procedure civil . plus frais avocat .. le vendeur a tt gagnié .

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Froluquet Voir le message
    NON . condamne a ces dépense , perdu mon sequestre , 2 x 1200 € arcticle 700 du nouveau code de procedure civil . plus frais avocat .. le vendeur a tt gagnié .
    Bonjour,

    Regardez voir ici!

    Dépassement du délai convenu

    et ici:

    site de l'Office notarial de Baillargues pour le droit immobilier

    Cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/07/2007 à 10h59. Motif: anonymisation

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
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    10
    merci beaucoup . je peux reouvrire le dossier avec une jurisprudance . et en quoi .. je suis un peux perdu et mon avocat ma repondu que le dossier est fini .,????????
    Dernière modification par Froluquet ; 06/07/2007 à 15h45.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Citation Envoyé par Froluquet Voir le message
    merci beaucoup . je peux reouvrire le dossier avec une jurisprudance . et en quoi .. je suis un peux perdu et mon avocat ma repondu que le dossier est fini .,????????
    JE PEUX FAIRE UN AUTRE PROCES .......

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Si il y a eu appel, il faut aller en cassation...A CONFIRMER par d'autres, MERCI
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    10
    non je peux pas , je suis hors delai pour la cassation , je peux faire refaire un proces avec une jurisprudence ??????????

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Je ne pense pas...désolée...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
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    10
    Citation Envoyé par Froluquet Voir le message
    non je peux pas , je suis hors delai pour la cassation , je peux faire refaire un proces avec une jurisprudence ??????????
    merci de vos réponse ........je suis perdu la .....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/07/2007 à 11h01.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    si votre affaire a été jugée pour le motif invoqué et confirmé en appel, alors c'est foutu.
    voyez ces infos sur l'organisation de la justice Justice - Service-public.fr et surfez sur les différents menus.

    voyez aussi Contester la décision du tribunal civil devant la Cour de cassation - Service-public.fr
    Dernière modification par Golfy ; 10/07/2007 à 11h06.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    10
    oui merci .......j ai combient de mois pour contester
    Dernière modification par Froluquet ; 31/07/2007 à 11h27.

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