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Discussion : Eligibilité loi Borloo

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Un ami est locataire d'un logement soumis à la loi Borloo et a l'intention de le quitter. Je suis très interessé pour le louer à mon tour mais je me pose 2 questions pour lesquelles j'aurais besoin d'un peu d'aide.

    Tout d'abord comment doit on s'y prendre pour convaincre l'agence qui gère l'appartement de me le louer directement? Est-ce que ça se fait?

    Ensuite, la condition pour ce logement est de n'avoir pas été imposable durant les deux dernières années. Etant étudiant/salarié, je n'ai jamais été imposable mais j'étais déclaré sur la fiche d'imposition de mes parents. Pensez-vous donc que la condition soit remplie, bien que je n'ai pas de fiche d'impots pour mes deux dernieres années? Est-ce que la fiche d'imposition de mes parents avec mes salaires (non suffisant pour etre imposables) peut suffire comme pièce justificative?

    Je ne sais pas si je suis bien clair, mais d'avance merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je crains que non car il vous faut prouver la non imposition par la production de vos revenus imposables et si c'est comme le PTZéro, pour être éligible, il vous faut attendre d'avoir vos propres fiches de non -imposition..
    Les conditions de ressources et de loyer sous Borloo
    Dernière modification par Marieke ; 05/07/2007 à 22h22.

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