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Résultats 1 à 2 sur 2

achat terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    1
    j'ai signé il y a deux mois un compromis de vente en agence pour l'achat d'un terrain NC. Nous avons attendu le délais de droit de préemption de la Safer et pas de pb. Le rdv chez le notaire était fixé à demain (il y en avait déjà eu un la semaine dernière, annulé car pas reçu les papiers de la SAFER), et vient d'être annulé car le notaire s'est aperçu que le vendeur qui est veuf a des enfants (qui ont donc une part du terrain) et qu'il faut leur accord. On me fait donc attendre encore une quinzaine de jours au moins, mais la vente pourrait bien ne pas se faire si les enfants refusent.
    Dans ce cas, puis-je récupérer la somme qui correspond à 10 % de la vente comme c'est noter dans le compromis ? car cela m'a bloqué depuis plus de 2 mois avec des acomptes encaissés par l'agence et par le notaire.
    Quels sont mes droits si la vente ne se faisait pas ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    C'est incroyable que ce ne soit que maintenant que le notaire se rende compte du pb des héritiers !!!

    Déjà, votre compromis en l'état est caduque, car tous les indivisaires ne l'ont pas signé, et donc vous pourriez récupérer vos 10% sans aucun souci...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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