Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

Plusieurs questions suite à un etat des lieux de sortie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    Bonjour

    J'aurais quelques questions ...

    Je viens de faire l'etat des lieux de sortie cet apres midi ... (je n'ai rien signé pour l'instant ... il doit me l'envoyer d'ici quelques jours pour que je lui signe)

    Je sais que le délai de restitution de la caution est de 2 mois mais doit-on attendre 2 mois pour savoir si le proprio nous la rend ou non ? qu'il nous la restitue dans 2 mois c'est un fait mais existe-il un papier qui atteste qu'il nous la rendra ou non dans 2 mois ?

    Aussi, le proprio m'a dit que je devais payer pour la desinfection de cafards dans l'immeuble alors que je n'ai eu que 3, 4 cafards 10 jours avant de partir ... tout en sachant que c'est la voisine du dessus qui avait des centaines de cafards ... en les "chassant" à la bombe, certains sont montés à l'etage ...

    Bref, mon proprio me demande de payer une intervention qui n'a pas encore eu lieu alors que je ne suis plus dans le domicile ... est ce bien légal ?

    Pour terminer, la chaudière du domicile a été changé il y a 7 mois suite à une intervention de Qualigaz (ces derniers ayant constaté que l'ancienne chaudiere refoulait du monoxyde de carbone) ... le proprio me demande encore une fois de payer l'entretien de la chaudiere ... je l'ai fait pour l'ancienne chaudiere à la fin de l'année 2006 mais je ne vois pas pourquoi je devrais faire l'entretien ... il me semblait qu'il fallait le faire au bout d'un an (pour info, je faisais l'entretien tous les Juillet)

    Voilà ...

    Merci pour votre aide ...

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    s'il n'y a pas de difference entre EDL d'entrée et EDL de sortie (aucun dégat noté) votre propriétaire est dans l'obligation de vous restituer le dépot de garanti intégralement.

    par contre si des dégats sont notés il a bien 2 mois pour vous produire 1 devis de remise en état justifiant des retenus, donc suspens pendant 2 mois...

    pour les charges, attendons l'avis d'1 expert en charges locatives...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Chippi Voir le message
    s'il n'y a pas de difference entre EDL d'entrée et EDL de sortie (aucun dégat noté) votre propriétaire est dans l'obligation de vous restituer le dépot de garanti intégralement.
    disons qu'il y a de l'usure (moquette, tapisserie) ... mais en contrepartie, nous avons "rénové" une chambre (parquet flottant en substitution de la moquette usagée, peinture ... etc ...)

    mais la question que je me pose c'est dois je attendre 2 mois pour savoir si il me la restitue ou non ...

    dois je signer un papier attestant qu'il me la rendra au bout de 2 mois ou qu'il la conservera ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    si l'usure est mentionnée comme telle (et qu'on a pas mention de tâches ou de trous,etc...) rien ne justifie une retenue surtout si vous avez occupé le logement plusieurs années, mais effectivement pendant 2 mois vous ne pouvez pas prétendre disposer de la somme "en théorie"

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    mais la question que je me pose c'est dois je attendre 2 mois pour savoir si il me la restitue ou non ...
    dois je signer un papier attestant qu'il me la rendra au bout de 2 mois ou qu'il la conservera ?
    il n'a pas à vous faire signer de papier ou vous donner un papier ... la loi dit qu'il a un MAXIMUM de 2 mois pour vous rendre votre DG et faire les comptes finaux (degats eventuels, a réparer sur base de devis ou facture + regul des charges locatives).

    demandez lui où il en est ... mais vous devriez savoir au vu de l'EDL que vous avez fait !

    En tant que bailleur, je rends les DG très rapidement à mes locataires sortants, si aucun dégats ... je sais que c'est pas facile de sortir tant d'argent quand on loue de nouveau ... par contre si dégats, il faut le temps de contacter des artisans et surtout de recevoir leurs devis; ce qui n'est pas forcément très rapide !!!!

    alros laissez lui le temps, tatez le terrain peut-etre et dès la fin du 2eme mois, reprenez contact

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    Ok merci !
    Mais en fait, est ce normal que l'on me demande de payer la desinfection des cafards alors que je n'habite plus là ?
    Tout en sachant que lors de l'état des lieux de sortie il n'a pas constaté la présence de cafards.
    Merci.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    si rien noté sur EDL à propos des cafards, aucun soucis: il ne peut pas faire cette désinfection à votre charge !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Si pas de cafard sur l'EDL, pas de désinfection à vous faire payer !
    Pour la chaudière, dernier entretien en 12/2006, donc pas besoin d'en refaire un avant pour vous !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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