Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 17
Arborescence des messages utiles2Message(s) Utile(s)

cheminée mitoyenne qui risque de s'effondrer

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2016
    Messages
    17
    Bonsoir,

    Voilà, j'ai acheté une maison il y a une dizaine d'années. Elle est mitoyenne d'un côté seulement.
    En arrivant dans cette maison, mon mari a rapidement remarqué que la cheminée (la notre) côté non-mitoyen était dans un sale état. Nous l'avons fait enlevée dans l'année.
    Mon soucis se situe au niveau de la cheminée de ma voisine (qui chevauche ma toiture côté mitoyen donc). Suite aux dernières tempêtes, sa vieille antenne râteau s'est couchée et a embarquée une partie du haut de la cheminée (vers chez elle) de mon côté pas de dégâts pour le moment même si j'ai retrouvé une brique rouge explosée dans mon jardin.

    J'aimerais savoir si ma voisine est bien responsable de sa cheminée, je me pose des questions vu qu'elle chevauche ma toiture de moitié.
    Et aussi quelles sont les démarches à effectuer pour qu'elle fasse enlever ou réparer sa cheminée ?

    Ps : cette femme loue sa maison mais elle habite dans la même rue. Personnellement je ne me vois pas aller taper chez ses locataires et encore moins chez elle. Les gens ne sont pas très sympas par chez moi sans vouloir m'étendre plus

    Merci à ceux qui pourront me renseigner

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 655
    Bonjour
    J'aimerais savoir si ma voisine est bien responsable de sa cheminée
    Oui, et il va donc falloir leur parler ou leur écrire, et rapidement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2016
    Messages
    17
    Merci ribould pour votre réponse,

    Je n'ai pas précisé qu'apparemment elle est au courant déjà puisque il y a un tas de tuiles sur la toiture de l'extension (cuisine) de sa maison qui est en contrebas de la cheminée. Donc elle a du commencer à faire quelques travaux. Le soucis c'est que pour le moment la cheminée est toujours là avec une moitié du haut en moins et l'antenne qui pendouille accrochée au cerclage...
    Je préparerai un rar demain et l'enverrai pour être sûre qu'elle ne laissera pas traîner. Cette proprio n'a pas une maison très bien entretenue (toiture pourrie et moisissures). Son ancienne locataire qui était sympa m'avait montré l'état. Bref cette personne loue très cher et ne fait pas grand chose niveau travaux d'où mon inquiétude numéro 1, en 2 ce serait qu'elle me réclame de l'argent puisque sa cheminée est à moitié sur mon toit.
    J'ai refait le mien il y a 2 ans, et heureusement le couvreur avait un peu consolidé la cheminée de mon côté, je pense que c'est grâce à ça que je n'ai pas de dégâts mais je doute que ça tienne si elle laisse en l'état.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 611
    Bonjour
    Je préparerai un rar demain et l'enverrai pour être sûre qu'elle ne laissera pas traîner. 
    Rappelez-lui que les réparations des dégâts de la tempête peuvent être indemnisés par son assureur.
    Si elle est assurée...
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2016
    Messages
    17
    Bonjour,

    Je passe donner les suites de mon histoire de cheminée

    Donc, j'ai appelé mardi matin en premier mon assurance qui m'a dit que tant que je n'avais pas de dégâts ils ne pouvaient rien faire pour que le propriétaire de la cheminée se bouge. La personne m'a dit que j'avais 2 options : mon assistance juridique et/ou la mairie.
    Suite à cet appel, j'ai donc appelé l'assistance juridique qui m'a dit que j'avais 3 options : soit eux qui font un courrier et prenne ça en main, soit moi qui envoie un rar au proprio, soit encore la mairie puisque cette cheminée est dangereuse.
    Mon mari a appelé la mairie ensuite. Le monsieur de l'urbanisme lui a dit qu'il envoyais un agent communal pour constater tout ça. Le lendemain mon mari rappelle, alors là c'est coton lol. Le monsieur de l'urbanisme lui dit que l'agent communal est passé et a décrété qu'il n'y avait rien de risqué... de là le monsieur de l'urbanisme dit à mon mari qu'il a téléphoné au proprio qui lui a dit qu'un professionnel était passé et qu'il avait sécurisé la cheminée.
    J'aimerais mettre une photo de la cheminée mais je ne sais pas comment faire ?
    J'ai donc envoyé un rar aujourd'hui au service de l'urbanisme afin d'acter ce que ce monsieur m'a dit. Concernant la cheminée je ne peux plus faire grand chose à part attendre les dégâts et ensuite appelé mon assurance. Du coup, je n'ai pas envoyé de rar pour le moment au proprio.

    ps : j'ai appris ce matin en cherchant le nom des proprios que le mari est président du club de foot de ma ville...
    Sinon j'ai une question, si quelqu'un s'y connait en toiture etc. Est-ce logique qu'un professionnel laisse une antenne couchée sur un pan de toiture et accrochée sur une cheminée abîmée, après son passage ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 611
    Sinon j'ai une question, si quelqu'un s'y connait en toiture etc. Est-ce logique qu'un professionnel laisse une antenne couchée sur un pan de toiture et accrochée sur une cheminée abîmée, après son passage ?
    Difficile de répondre sans voir...
    A priori, on pourrait répondre non; sauf que, à vous lire, ce n'est pas un orofessionnel mais un employé communal qui est passé.
    Et le cable d'antenne peut bloquer la descente de tout l'ensemble.
    (L'ânerie ayant été de disposer une antenne sur un conduit de fumées)
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2016
    Messages
    17
    Je me suis mal exprimée, l'agent communal a fait ses conclusions juste de visu ! de l'extérieur sans aller voir plus près (oui je sais c'est hallucinant)

    concernant le professionnel, ça c'est ce qu'a dit le mari de la proprio au gars de l'urbanisme au téléphone quand ce dernier l'a appelé pour avoir des précisions.

    C'est un peu le festival par chez moi !

    Pour donner un exemple, la maison d'à côté a l'extension cuisine construite sur un puisard, quand ce dernier se bouche la maison est inondée et je parle même pas des odeurs permanentes. Une ancienne locataire avait vu la mairie pour ça. Le (encore lui) monsieur de l'urbanisme avait décrété que le puisard dans la cuisine c'est conforme lol.

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Haydee
    Ancienneté
    mars 2015
    Messages
    458
    Bonjour,
    Pour la Mairie: envoyez un courrier en signalant le danger, en invoquant l'article L511-1 du code de la construction et de l'habitation

    Article L511-1 de ce code:
    "Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsqu'ils menacent ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d'une façon générale, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique, dans les conditions prévues à l'article L. 511-2. Toutefois, si leur état fait courir un péril imminent, le maire ordonne préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter ce péril, dans les conditions prévues à l'article L. 511-3.

    Il peut faire procéder à toutes visites qui lui paraîtront utiles à l'effet de vérifier l'état de solidité de tout mur, bâtiment et édifice.

    Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire, qui peut recourir à la procédure des articles ci-après."


    Certaines Mairies ne sont pas hyper rigoureuses sur ce sujet. En écrivant vous serez à peu près sûre qu'ils se pencheront sur la question et vous recevrez une réponse écrite.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2016
    Messages
    17
    Bonjour Haydee,

    Le courrier est déjà envoyé, du coup je n'ai pas signifié les articles de loi.
    Voici un copié/collé :
    Conformément à nos conversations téléphoniques du 10 et 11janvier, je vous envoie un RAR afin d'acter le fait de vous avoir informer quand à la chute d'une partie de la cheminée de mon voisin (******) ainsi que de l'état de délabrement de la partie restante.

    Suites aux dernières tempêtes, j'ai constaté le 6 janvier 2018 que la cheminée de mon voisin (*****) avait subie des dégâts. En effet, une partie du haut de la cheminée s'est effondrée et son antenne râteau s'est couchée sur sa toiture, laissant un trou béant où l'eau peut s'infiltrer, ce qui serait dommageable pour mon grenier que j'ai entièrement rénové cet été.

    Le 10 janvier, je vous ai appelé afin de vous informer des faits cités plus haut. Vous m'avez dit que vous alliez envoyer un agent communal afin de constater cela.

    Le 11 janvier, je vous ai rappelé afin de savoir ce qu'il en était. Vous m'avez informé que suite à la visite de l'agent communal, ce dernier affirme que la cheminée de mon voisin ne présente aucun risque pour ma sécurité ni pour celle de ceux susceptibles d'être blessés par d'éventuelles chutes de débris. Vous m'avez également informé que suite à cette constatation, vous aviez téléphoné au propriétaire du ***** qui vous a certifié avoir appelé un professionnel afin de sécuriser sa cheminée.


    J'ai bien tout signifié je pense mais malheureusement je n'ai pas mis les articles de loi. Mais bon avec ça, je pense que ce sera pris au sérieux.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 611
    Si je me fie à cet article emanant de services à priori compétents en la matière
    Immeuble menaant ruine et scurit publique.
    Lorsqu'un édifice menace ruine, le maire dispose, pour faire cesser le danger, de la procédure de péril ordinaire et de la procédure de péril imminent. Le choix entre l'une ou l'autre est lié à la nature du danger présenté par l'édifice ; en toute hypothèse, il est nécessaire que la cause de la ruine soit propre à l'édifice et ne résulte pas d'un événement qui lui serait extérieur (affaissement du sol, séisme, inondation).
    511-1 CCH ne peut pas être évoqué dans le cas présent pour motiver l'intervention de la mairie.
    Dernière modification par Aie Mac ; 12/01/2018 à 09h06.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  11. #11
    Membre Sénior Avatar de Haydee
    Ancienneté
    mars 2015
    Messages
    458
    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Si je me fie à cet article emanant de services à priori compétents en la matière
    Immeuble menaant ruine et scurit publique.

    511-1 CCH ne peut pas être évoqué dans le cas présent pour motiver l'intervention de la mairie.
    Il peut y avoir un cumul de cause naturelle/externe (tempête, fortes pluies) et de cause interne (vétusté de la toiture, ardoises mal fixées, défaut d'entretien compromettant la solidité de la cheminée). Au vu de l'état de la maison, il me semble qu'on se trouve dans ce cas de figure.

    Sur ce sujet: FICHE QUESTION

    De toutes façons, même si le péril était dû exclusivement à un événement naturel (ce qui n'est pas le cas à mon sens), le maire interviendra en référence à l'article L2212-2-5° du code général des collectivités territoriales et à la solidarité nationale.
    Dernière modification par Haydee ; 12/01/2018 à 09h26.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 611
    Citation Envoyé par Haydee Voir le message
    Il peut y avoir un cumul de cause naturelle/externe (tempête, fortes pluies) et de cause interne (vétusté de la toiture, ardoises mal fixées, défaut d'entretien compromettant la solidité de la cheminée).
    En l'occurence, la cause interne est la fixation de l'antenne sur une souche dont la solidité ne le permettait manifestement pas (comme la majeure partie des souches qui ne sont pas faites pour cet fonction.)
    Encore que compte tenu de la position du conduit, il est probable qu'elle soit en plotets maçonnés.

    Au vu de l'état de la maison, il me semble qu'on se trouve dans ce cas de figure.

    Pas vu de photo pour en juger, dsl...

    De toutes façons, même si le péril était dû exclusivement à un événement naturel (ce qui n'est pas le cas à mon sens), le maire interviendra en référence à l'article L2212-2-5° du code général des collectivités territoriales et à la solidarité nationale.
    Peut-être; il renvoie sur le code de sécurité intérieure.
    Mais ce n'est pas de mon domaine de compétence.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. canalisation mitoyenne et cheminée mitoyenne
    Par cath78 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/09/2015, 17h33
  2. Immeuble en "Péril imminent" et menace de s'effondrer!
    Par SaphirBleu dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/12/2013, 19h33
  3. immeuble qui risque de s'effondrer.
    Par Laura51 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 04/04/2011, 14h42
  4. les assurances vies "pourraient s' effondrer" ?
    Par Charmeail dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/02/2010, 17h24
  5. Cloture et arbre qui menacent de s'effondrer
    Par Kynseker dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/12/2007, 07h55

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum