Vos question à l'Avocat
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Quand on apprend que sa maison a brûlé...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Junior Avatar de Borealis
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Nantes
    Messages
    201
    Merci July...

    J'aurais du plancher un peu plus sur l'article...

    Qui n'est pas issus du code civil mais du code de l'envirronement ...

    Mais je n'en tire aucune gloire c'est écrit juste au-dessus!

    Cdlmt.

    Borealis
    De plusieurs choses, que Dieu nous garde : des et cætera du notaire et des quiproquos d'apothicaire - Dicton populaire

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Il ne s'agit pas d'incendie. Ces articles sont liés au code l'environnement et notamment conernant les risques majeures, inondation, éboulement, glissement de terrain...

  3. #15
    Membre Junior Avatar de Borealis
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Nantes
    Messages
    201
    L'incendie ne rentre donc pas le cadre des déclarations de sinistre qui aurait fait l'objet d'une intervention de l'assurance???

    Là j'avoue je suis un peu perdue...

    Merci pour vos réponse!!!

    Cdlmt.

    Borealis
    De plusieurs choses, que Dieu nous garde : des et cætera du notaire et des quiproquos d'apothicaire - Dicton populaire

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 193
    Voici comme j’interprète les textes : si vous êtes dans une zone à risque qui a déjà été inondé cette loi s’applique. Si par contre la maison a déjà été inondé suite à une canalisation d’eau qui a explosé du moment que cela a été réparé et plus visible vous n’avez pas à le mentionner. Idem pour les incendies si la maison a déjà brûlé suite à un feu de forêt. Ce qui ne serait pas la même chose si l’incendie était accidentel bien qu’à mon avis cela laisse la place à une action pour vice caché.

  5. #17
    Membre Junior Avatar de Borealis
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Nantes
    Messages
    201
    Je vous remercie pour cet éclaircissement.

    BOnne journée à vous.

    Cdlmt,

    Borealis.
    De plusieurs choses, que Dieu nous garde : des et cætera du notaire et des quiproquos d'apothicaire - Dicton populaire

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