Vos question à l'Avocat
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"don d'un terrain" et frais notariés.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    13
    Bonjour à tous,
    Je suis nouvelle et un peu perdu dans les droits immobiliers. On me donne un terrain agricole pour l'exploiter. le terrain fait 3000 m². A combien s'éleveront les frais de notaire ? sur quels bases sont-ils calculés quand il n'y a pas de prix de vente ?
    Merci pour vos réponses...
    KIKI

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Pour connaître le montant des frais il faut connaître la valeur du terrain, c'est sur cette base qu'ils sont calculés.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Puy-de-Dôme
    Messages
    1 196
    bonjour,

    Qu'il s'agisse d'un don ou d'une vente, le bien immobilier que vous allez récupérer à une valeur. Cette valeur sera estimée par le notaire, en référence aux prix des terrains comparables au vôtre. Son estimation sera peut-être un peu sous-évaluée pour minimiser les frais de mutation; cependant, cette estimation ne pourra pas être trop basse, au risque d'un redressement fiscal par la suite, lors de la publication de l'acte de mutation aux hypothèques.

    ...

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