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retenue sur dépot de garantie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3
    Bonjour,
    Voila mon propriétaire apres deux mois et 5 jours me rends ma caution de départ de 760 euros. De celle ci il me déduit:
    - 32 euros d'augmentation de loyers annuelles depuis fevrier; mars avril 2007
    -reste du loyer: un loyer de 10 jours de fevrier 2006 dont je n'avais pas entendu parler avant (sachant que je lui avais versé des arrhes du meme montant pour reserver l'appartement qui n'ont jamais été déduite de quoi que se soit)
    -provisions regularisation des charges: 15 euros

    a t'il le droit de me retirer tout ca sans m'en informer au préalable? les arrhes versés ne doivent ils pas etre déduits? si ils l'ont été doit il etre en mesure de me fournir une facture?
    si j'encaisse le cheque de caution actuel, est ce que cela signifie que j'accepte la chose comme t'elle?
    merci de vos réponse
    ]Julye
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/07/2007 à 12h39. Motif: typo

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    julze,
    deja vous pouvez encaisser le chèque: aucun prbl ; cela ne stoppe pas une réclamation future.

    votre bailleur fait le décompte final avec le rbt du DG. donc c'est OK pou rmoi. les indexations semblent normales ...

    les arrhes????? on ne verse pas d'arrhes pour une location d'habitation
    de toutes facons, vous dites que cela n'avait jamais été encaissé .. donc vous lui devez bien les 10 jours du début de location ....
    prov regul de charges: oui il peut retenir un montant; celui ci est vraiment minimime : il vous devra la régul lors de la cloture comptable des comptes ...

    votre bailleur me semble bien au fait de la législation ... je ne vois rien là d'anormal

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Non GOLFY il dit que les 10 jours n'ont pas été déduits et non pas non encaissés...et qu'il les refait payer...il me semble...
    Quand exactement avez-vous aménagé ?
    Dernière modification par Marieke ; 05/07/2007 à 21h01.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3
    j'ai habité cet apaprt de mi fevrier 2006 a mars 2007. J'avais versé 152 euros d'arrhes pour reservé l'appartement. Et ces arrhes devaient justement servir a couvrir les 10 jours de loyer de fevrier qu'il me reclame. J'ai le papier prouvant que j'ai versé des arrhes. Par contre je n'ai aucune quittance de loyer pour le mois de fevrier 2006.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Si vous avez bien la preuve du versement, vous lui en faites une copie...il a peut-être oublié, tout simplement...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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