Tout dépends ce que dit le compromis.
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente avec mon ami, avons également trouvé une banque et signé l'offre de prêt il y a plusieurs jours. Sur ce le promoteur nous rappelle et nous demande de lui transmettre l'offre et exige la signature chez le notaire pour le mois de juillet ou août. Nous l'informons que nous n'avons pas de possibilité de isgner sur cette période mais qu'il n'y avait aucun problème pour septembre. Il nous a indiqué que celà ne se passerait pas comme ça.
Ma question est simple, maitenant que le compromis est signé, que l'offre de prêt est signée et retournée à la banque, le promoteur peut-il nous imposer de signer chez le notaire quand bon lui semble ou peut-on rester sur septembre ? Peut-il rendre caduque notre offre de prêt ou annulr la future vente ?
Merci de vos réponses.
Tout dépends ce que dit le compromis.
Le compromis il dit beaucoup de chose et surtout beaucoup de chinois......Il est dit que "le défatu de signature de l'acte notairé de vente dans les délais et conditions ci-dessus indiquée rendra ua réservant sa pleine et entière liberté par la survenance du terme sans mis en demeure préalable". Est ce que le terme correspond au délai d'un mois edicté comme suit " le réservataire disposera d'un délai de un mois à compter de la récetpion de la notification (ça veut dire quoi ?) pour prendre la décision soit d'acquérir aux conditions du projet notifié soit de ne pas acquérir".
Si j'ai bien compris j'ai un mois pour passer chez le notaire mais à compter de quelle date ?
Il est également précisé que "le réservant doit notifier au Réservataire le projet d'acte de vente un mois au moins avant ka date de signature de cet acte" est-ce à dire que nous devons recevoir un courrier un mois avant la date de passage chez le notaire ?
Merci de vos conseils !!
Il doit y avoir une date de régularisation de l'acte de stipuler dans le compromis.
En tout état de cause si le vendeur vous met en demeure de régulariser l'acte (par lettre recommandée ou huissier), vous n'avez pas le choix vous devez signer car toutes les conditions semblent être réalisée.
Pour quelle raison vous ne pouvez signer?
Parce que nous ne sommes pas présent enmême temps tout les 2.
Je trouve pas de date dans le compromis.
Si il est marqué une date de signature prévisionnel en juillet......est ce que le dois recevoir un courrier prévoyant au moins un mois à l'avance la date chez le notaire ?
Normalement non mais après il faudrai avoir le compromis sous les yeux pour pouvoir voir exactement ce qu'il prévoit et les conditions de la réalisation, voyez avec le Notaire il sera vous renseigner.
En tout état de cause rien ne semble empêcher la signature de cet acte donc vous devrez signer je pense.
merci pour vos renseignements.
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