Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

location de locaux à usage de bureau

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    138
    Bonjour,
    Administration d'Etat, nous allons louer auprès d'un bailleur privé de locaux à usage de bureaux.
    Le projet de bail qui nous est soumis mentionne deux informations qui je pense sont erronées : pourriez-vous me le confirmer ou l'infirmer, à savoir :
    - révision du loyer : il est fait référence à l'indice du coût de laconstruction
    (je pense plutôt maintenant l'IRL)
    - il est aussi mentionné entre-autres dans le paiement des charges la CRL
    (contribution aux revenus locatifs)
    Il me semble que cette contribution a été supprimée par la loi de finances
    2006
    merci pour vos infos

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    61
    En ce qui concerne la révision, l'IRL ne concerne que les locaux à usage d'habitation, donc pas de problème, c'est possible.
    En ce qui concerne la CRL, la supression n'a pas été générale, elle dépend de la qualité du bailleur, de l'âge de l'immeuble, du montant des loyers : il faut en dire plus !!!
    L'immeuble a quel âge, le bailleur est il une personne physique ou morale?

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. location partielle en bureau
    Par Philophil dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/10/2009, 17h58
  2. location de locaux aménagés
    Par Ratiche dans le forum Entreprise
    Réponses: 5
    Dernier message: 14/11/2008, 14h22
  3. changement d'usage de locaux
    Par Lune dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/03/2008, 07h15
  4. location bureau
    Par Libellule78 dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/07/2007, 14h13
  5. usage mixte, habitation, bureau
    Par Jmf2006 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/12/2006, 16h07

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum