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canalisation d un voisin sur terrain à construire

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    7
    réalisant des travaux de construction sur un terrain que je viens d acheter, le terrassier a été ralenti dans ces travaux en découvrant la canalisation qu un voisin avait réalisée avec l accord de l ancien propriétaire , c'est une canalisation qui draine une ancienne mare , cette servitude ne m 'a été déclarée lors de mon achat , elle traverse tout le terrain et a pu etre déviée pour continuer la construction mais traverse toujours le terrain, suis je dans mon droit de demander à mon voisin de supprimer cette canalisation? l'ancien propriétaire de mon terrain n aurait il pas du me prévenir ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il faut voir avec le Notaire s'il y a eu établissement d'une servitude de canalisation en effet lui et votre vendeur devaient vous prévenir
    Si rien n'est acté vous pouvez la faire supprimer ou la négocier moyennant une indemnité et la faire enregistrer aux Hypothèques
    Dernière modification par Marieke ; 04/07/2007 à 21h38.

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