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Degat des eaux après deux ans.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    2
    Bonjour,
    je suis locataire d'un studio sous les combles de mon petit immeuble, et dont le mur principal est le mur externe. Il y a deux an et demi j'ai constaté un très léger dégat des eaux dans ma salle d'eau, à l'angle mur/plafond.
    Un constat a été fait avec un représentant de l'agence immobilière gestionnaire, envoyé immédiatement à l'assureur.

    Ce dernier a envoyé son expert, qui a diagnostiqué une humidité des murs très importante.
    Des couvreurs sont venus à deux reprises, remplaçant quelques ardoises et refaisant quelques joints de ciment.

    Malgré celà, les choses empirent, c'est la totalité du studio qui doit être repeinte selon l'expert. La cause semble être des infiltrations dans le mur externe et une cheminée, dont j'entends parfois des morceaux de ciment tomber les jours de tempête ... (et risque de chute un jour si rien n'est fait dixit un maçon également venu chercher la cause).

    Il y a quelques mois, lors d'une réunion avec le gestionnaire de l'immeuble et l'expert de mon assurance, ces faits, la dégradation croissante (moisissures un peu partout), ont été actés. J'ai fourni à l'agence des photos de la cheminée extérieure montrant des fissures importantes, par exemple.
    Durant cette réunion, l'assureur a indiqué que la déclaration datant de plus de deux ans il n'était plus tenu de prendre en charge les travaux d'embelissement (c'est le terme je crois), mais qu'il voulait bien encore patienter un peu. Maintenant, j'ai peur qu'il classe le dossier, et quid de l'assureur du propriétaire, qui après un tel délai risque également d'opposer un refus.

    Deux questions, après ce long préambule :
    - puis-je mettre en demeure, et comment, l'agence gestionnaire d'effectuer les travaux (ils sont lourds je sais, échaffaudage important en particulier).
    - puis-je demander, ce qui me semble légitime, une baisse de mon loyer, considérant que l'apparence des murs fait de plus en plus ressembler à un logement insalubre. Dans l'affirmative, que puis-je demander, sous quelle forme (recommandé, plainte ?)

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    de toute manière, tjs ecrire en LRAR pour avoir traces écrites.

    vous semblez avoir fait le nécessaire et les bailleurs/agences/assurances ont acté également de leur côtés. votre responsabilité ne peut pas être mise en doute pour ces dégats. c'st deja cela !

    maintenant 2 solutions ...
    1. vous les mettez en demeure de procéder aux réparations qui s'imposent, par LRAR sous x jours ..... et vous en profitez poru demander une réduction de loyer pour les désagréments supportés depuis 2 ans.
    2. vous cherchez ailleurs en donnant votre préavis.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    2
    Merci Golfy,
    çà fait du bien d'avoir une réponse rapide et utile.
    Reste ma requête de baisse de loyer, légitime oui, mais légalement légitime, et à quel niveau, çà je voudrais bien savoir, parce que demain je poste un recommandé pour l'ensemble, trop marre là.
    Et non, je bougerai pas, j'aime bien mon petit nid ... rires ...
    Merci encore.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    si le bailleur est un peu au courant, il sait qu'il n'a aucune obligation de vous dédommager. par contre il vous doit une pleine jouissance du bien loué.

    si vous lui présentez correctement et habilement les choses, peut-etre se sentira t-il obligé (humainement parlant) de faire un geste ?
    a vous de voir comment aborder le pbl en fonction de vos relations et de sa personalité. surtout si vous avez des éléments sérieux et concrets àlui opposer : votre paiement regulier et en temps, du loyer, votre declaration immédiatement après le DdE, votre disponibilité pour les entrevues etc ....

    en tant que bailleur, il est extrement important d'avoir un locataire coopératif, prenant soin de son logement et qui paye ... cela vaut bien alors de faire un petit effort ... (enfin c'est mon opinion toute perso ).

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    Citation Envoyé par Thommy Voir le message
    Un constat a été fait avec un représentant de l'agence immobilière gestionnaire, envoyé immédiatement à l'assureur.

    Ce dernier a envoyé son expert, qui a diagnostiqué une humidité des murs très importante.
    Citation Envoyé par Thommy Voir le message

    lors d'une réunion avec le gestionnaire de l'immeuble et l'expert de mon assurance, ces faits, la dégradation croissante (moisissures un peu partout), ont été actés. .
    C’est en effet l’assureur du « lésé » ( le locataire) qui, fort curieusement…, doit prendre en charge ce sinistre , selon les accords existants entre assureurs ( convention CIDRE)…

    Citation Envoyé par Thommy Voir le message
    Durant cette réunion, l'assureur a indiqué que la déclaration datant de plus de deux ans il n'était plus tenu de prendre en charge les travaux d'embelissement (c'est le terme je crois), mais qu'il voulait bien encore patienter un peu. .
    Si plus de deux ans se sont écoulés depuis la déclaration , sans qu’un accord soit intervenu pour le règlement du sinistre, en effet , la prescription biennale en matière d’assurance s’applique …(code des assurances article L.114-1 ) … mais s’il y a eu résistance abusive de la part de l’assureur , ou manœuvre dilatoire cette prescription n’est pas reconnue par les tribunaux (encore heureux ! mais cela ne dépend que de l’appréciation du juge , bien entendu …)
    A titre conservatoire, et même si les 2 ans sont expirés, il serait opportun de demander explicitement l’interruption de la prescription ou plus habilement de prendre acte de ce que l’assureur a renoncé à se prévaloir de ladite prescription . cela doit être fait par lettre recommandée avec AR (art. L.114-2 du CA).

    Autre solution ( en parallèle) : Thommy pourrait faire une autre déclaration de sinistre au regard de l’absence de suites données au sinistre depuis trop longtemps ( réparation de la cheminée à la charge de la copropriété non faite, aggravation des dommages …) , au titre de la garantie « recours » ou « protection juridique » de l’assurance du locataire, puisqu’il subit les conséquences de ces négligences.

    Cordialement

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