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Résultats 1 à 8 sur 8

certificat d'entretien

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    17
    bonjour,
    j'ai demandé à mon locataire un certificat d'entretien pour la chaudière individuelle de l'appartement que je lui loue et il m'a envoyé une facture sans prix avec juste un intitulé "entretien de la chaudière" est ce bien normal ? ne devrait il pas y avoir un prix pour le travail effectué ?

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Loupiette Voir le message
    bonjour,
    j'ai demandé à mon locataire un certificat d'entretien pour la chaudière individuelle de l'appartement que je lui loue et il m'a envoyé une facture sans prix avec juste un intitulé "entretien de la chaudière" est ce bien normal ? ne devrait il pas y avoir un prix pour le travail effectué ?
    Bonjour,

    Non, ce n'est pas une preuve suffusante.

    Cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par Giantpanda ; 04/07/2007 à 11h40. Motif: correction

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    depuis quand un artisan fait une facture sans prix, maintenant ????
    effectivement ce n'est pas valable.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    17
    merci pour vos réponses en recevant cette facture j'ai eu le sentiment qu'il l'avait faite établir par un ami ...je vais lui demander une facture avec montant
    pensez vous que je puisse exiger un contrat d'entretien de la chaudière même si ce n'est pas stipulé dans le bail ??...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Non il doit fournir une attestation de visite annuelle , il n'y a pas obligation de souscrire à un contrat

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    à mon avis, ce qui importe , c'est l'effectivité de l'entretien et non le prix payé (éventuellement ) par le locataire au chauffagiste.
    Les relations ou les conditions économiques entre le locataire et le prestataire de service ne regardent pas le bailleur . L'important est que le travail soit fait convenablement. Il peut aussi, parfaitement être fait à titre gratuit.
    La situation est la même au sujet de l'attestation d 'assurance : ce document prouve que l'assurance existe, mais ne donne pas le prix payé par l'assuré ( la cotisation annuelle), qui ne regarde que le locataire assuré, sachant en outre que cette charge n'est pas récupérable auprès du bailleur .
    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Jean-Didier,
    effectivmeent ce n'est pas un question de prix ... mais un tel document met une grosse suspicion sur le fait que l'entretien même, n'a pas été fait du tout !
    dans ce cas le professionel fait un certificat d'entretien, mais pas de facture .... pour 0 euros.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    Jean-Didier,
    effectivmeent ce n'est pas un question de prix ... mais un tel document met une grosse suspicion sur le fait que l'entretien même, n'a pas été fait du tout !
    dans ce cas le professionel fait un certificat d'entretien, mais pas de facture .... pour 0 euros.
    Bonjour Golfy; oui en effet tout cela n'est pas ce que l'on pourrait attendre d'une entreprise ayant un service juridique... En fait, à mon avis, la responsabilité de l'entreprise est engagée par cette "attestation d'entretien" indépendamment de la nature du support du document ( imprimé d'une facture). Il faudrait seulement vérifier ( en principe) que cette attestation est bien authentique ... Par exemple , le bailleur Loupiette, pourrait demander ( avec précaution ) une confirmation à l'entreprise de la réalité de sa prestation ( le document présente-t-il un signature manuscrite ?, une date, un cachet ? )
    Cordialement

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