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Question contrat collectif

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    17
    Bonjour,

    Nous sommes propriétaire d'une maison dans un lotissement et nous avons sur notre parcelle un compteur principal concernant une conduite d'eau.
    BRL (Bas Rhone du Languedoc) est propriétaire de ce compteur, à partir de celle-ci une conduite dessert 16 personnes (dont nous) à travers une partie du lotissement.
    Chacune de ces 16 personnes possède un compteur particulier. C'est au collectif de gérer tout ce qu'il y a après le compteur principal (dixit le contrat).
    Le problème est le suivant.
    Une des personnes du lotissement n'appartenant pas au collectif a le tuyau qui passe chez elle. Ceci venant du fait que l'ancien propriétaire adhérait au collectif, son successeur, donc cette personne n'a pas souhaité adhérer au collectif.
    Cependant cette personne ne souhaite plus le tuyau chez elle et refuse de l'enterrer car elle craint une inondation. Elle menace de couper le tuyau, ce qui entrainerait l'obligation de couper le compteur principal (sinon inondation de sa parcelle) et l'arrêt de la distribution d'eau pour tout le collectif.

    Quels points d'arrangement pouvons nous trouver avec celle-ci ? Quels moyens de pression pouvons nous faire valoir de notre côté ?

    Merci d'avance pour vos réponses à cette explication qui j'espère ne vous a pas noyée ( )

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    101
    N'est ce pas considéré comme une servitude grêvant la propriété de la personne refusant le passage de cette canalisation sur son terrain ?
    A voir si dans son acte de propriété il n'est pas fait mention que son terrain était grêvé d'une telle servitude.
    Mais ceci étant, je ne suis pas juriste, ce n'est qu'une tentative pour vous aider. De plus cette personne se mettrait dans son tort si elle coupait le tuyau.A mon avis elle serait bien dans l'embarras par la suite avec la compagnie des eaux et les voisins vis à vis des déga^ts et des préjuices qu'elle occasionnerait et qui mettraient en oeuvre sa responsabilité civile.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    17
    Après vérification auprès de BRL, il n'y pas de servitude sur sa parcelle pour ce tuyau.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    101
    OK. Mais quoi qu'elle fasse elle ne peut utiliser que les voie de droit.
    Cela vous laisse du temps pour trouver une entente.

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