Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

état des lieux non effectué

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    5
    Bonjour, nous avons acheté le 01/07/99 (contrat de location de 3 ans) un appartement pour lequel l'ancien propriétaire n'avait fait ni état des lieux, ni demandé de dépôt de garantie. Notre locataire actuel (qui bénéficie par ailleurs d'un loyer très bas par rapport à ceux pratiqués aux alentours) a laissé cet appartement se délabrer considérablement. Aucun entretien, aucune petite réparation, l'appartement est extrêmement sale...
    Nous souhaiterions faire une augmentation de loyer pour pouvoir par la suite assumer les travaux de remise en état. Quels droits avons-nous ?
    merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Regardez voir ici:

    Le loyer

    Cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par Giantpanda ; 03/07/2007 à 15h35. Motif: compacter

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    et pour complèter, la loi du 6/7/89 :

    Légifrance - Le service public de l'accès au droit>

    à lire, relire, et...re-relire
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. etat des lieux non effectue
    Par Amigotolo dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 02/10/2009, 15h43
  2. Etat des lieux de sortie non effectué ?
    Par Artline dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 11/10/2007, 12h10
  3. preavis et etat des lieux non effectué
    Par Rime dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 18/07/2007, 16h17
  4. Etat des lieux d'entrée [Effectué tout seul]
    Par Titi51 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/02/2007, 07h21
  5. Réponses: 5
    Dernier message: 02/01/2007, 17h45

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum