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Mur en limite séparative

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    7
    Bonjour à tous,
    Le mur nord de notre maison est en limite séparative.
    Sur le terrain de notre voisine il y a un amoncellement de gravats, de terre etc qui touche notre mur Nord.
    Du coup celui-ci est semi enterré ce qui occasionne des problèmes d'humidité à l'intérieur de notre logement.

    Quels sont nos recours? Qui doit payer? Quels sont les obligations de notre voisine?

    Est il possible de passer sur son terrain pour déblayer ces gravats et enterrer un drain pour assainir notre mur.
    Le droit de tour d'échelle marche t-il dans ce cas?

    Je vous remercie par avance de vos réponses, car cela nous permettra peut être d'avoir un argumentaire étoffé en cas de refus.

    Merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Banana14 Voir le message
    Bonjour à tous,
    Le mur nord de notre maison est en limite séparative.
    Sur le terrain de notre voisine il y a un amoncellement de gravats, de terre etc qui touche notre mur Nord.
    Du coup celui-ci est semi enterré ce qui occasionne des problèmes d'humidité à l'intérieur de notre logement.

    Quels sont nos recours? Qui doit payer? Quels sont les obligations de notre voisine?

    Est il possible de passer sur son terrain pour déblayer ces gravats et enterrer un drain pour assainir notre mur.
    Le droit de tour d'échelle marche t-il dans ce cas?

    Je vous remercie par avance de vos réponses, car cela nous permettra peut être d'avoir un argumentaire étoffé en cas de refus.

    Merci beaucoup
    Bonjour,

    D'abord êtes vous sûr que le mur est sur votre terrain?

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Même question que GIANTPANDA en tout 1er lieu

    Ensuite, de toutes façons, vous ne pouvez PAS PASSER chez votre voisine pour ôter ces gravats de votre propre chef !
    Au pire, c'est elle qui doit le faire, car elle est chez elle...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    C'est un mur de maison.... vous 2....donc à priori privatif
    Par contre oui il ne doit pas y avoir de gravats contre le mur et demande de droit d'échelle pour travaux... à condition de remettre en état (ce qui ne sera pas difficile ...) et de ne pas empiéter sur le terrain voisin...donc vous pouvez juste mettre une protection verticale sur votre mûr et remblayer avec des graviers pour faire un drainage...vous ne pouvez pas réaliser de drain si c'est sur le terrain du voisin...
    Par ailleurs si vous avez un bornage il est en effet intéressant de savoir si le mur est juste en limite ou si vous disposez de quelques cms suppmlémentaires , non négligeables dans votre cas....
    Dernière modification par Marieke ; 03/07/2007 à 17h28.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    malheureusement, si la voisine aime les dépotoires, au mieux, il n'y aura plus de gravats, mais il risque de rester les flaques d'eau stagnantes...:rolleyes... oui, oui, c'est du vécu j'ai le même pb chez moi !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    7
    Citation Envoyé par Giantpanda Voir le message
    Bonjour,

    D'abord êtes vous sûr que le mur est sur votre terrain?

    Cordialement,

    giantpanda
    Bonjour

    Merci pour vos réponses

    Normalement le mur est bien sur notre terrain.

    Peut-on obliger notre voisine à effectuer le déblaiment des gravats en argumentant une nuisance ce qui est le cas puisque nous ne pouvons rien poser sur notre mur, nos enduits faits en janvier par exemple ne sont toujours pas secs...et le salpêtre se développe Un constat d'huissier pourrait-il jouer en notre faveur?

    En fait je voudrai avoir un argumentaire en béton pour que notre vieille voisine (qui est radine) ne puisse pas nous refuser de laisser passer un tracto-pelle sur son terrain et d'exécuter les travaux d'assainissement. Nous sommes prêts à payer alors qu'à priori ce serait plus à elle de règler la note.

    Pour ce qui est du drain, qui pour nous serait salvateur, cela semble presque improbable sauf si on arrive à négocier évidemment.

    Bonne journée

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    C'est VOTRE mur, elle n'a donc pas le droit d'y apposer quoique ce soit !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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