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Résultats 1 à 4 sur 4

taxe ordures ménagères

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    5
    Bonjour, je viens de réaliser que nous n'avons jamais fait régler à nos locataires (un particulier et un restaurant) les taxes d'ordures ménagères. Achats des logements en 1999 et 2001. Est-il encore possible de le leur demander et sur combien d'années. Et autre question, comment se calcule leur quote-part, puisque nous habitons également dans cette maison de village. Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Ma réponse est pour le bail locatif, location VIDE (loi du 6/7/89)...Le commercial, je n'y connais RIEN

    Donc, c'est 5 ans en arrière pour la TEOM...il faut évidemment lui fournir les justificatifs et le mode de calcul...Pour ce mode, c'est vous qui décidez, mais vous ne pourrez plus le changer en cours de route...Faites simple : coupez en 2
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonjour,
    Pour ce mode, c'est vous qui décidez, mais vous ne pourrez plus le changer en cours de route...Faites simple : coupez en 2
    Rac8, attention tout de même .... c'est pas aussi simple surtout si l'appart occupé fait la moitié de celui des proprio, ... ca risque de ne pas passer !

    une proposition : faire comme dans les copro : repartir aux millièmes des lots .. par rapport à la totalité du batiment.
    ou bien autre facon de calculer:
    prendre la taxe d'habitation (que les locataires doivent bien recevoir).
    là-dessus est indiquée une valeur locative du bien occupé.
    Vous prenez la moitié de cette valeur locative * par le coefficient de la TEOM indiqué sur votre avis d'imposition foncier ... cela donne la TEOM a payer pour le bien en question


    pour le bail commercial: il faut voir le bail. cela doit être noté dans le contrat.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    En effet, c'est plus "clean" avec cette méthode ! à retenir !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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