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Squat ou légal?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    20
    Je suis Directeur de société. J'ai signé un bail commercial pour les locaux que nous occupons mon Assistante et moi (et qui est aussi le Siège Social de notre société !) le 1er juillet 2004. Notre Direction Générale à résilié ce bail par exploit d'huissier le 22 décembre 2006 avec effet au 30 juin 2007. Nous sommes le 3 juillet 2007 et nous n'avons reçu aucune information quant au déménagement des locaux, état des lieux ou remise des clés.
    Nous avons averti l'inspection du travail de notre situation. Le propriétaire s'inquiète à juste titre (mais sans plus), l'agence immobilère qui gère ce bien n'arrive pas à joindre notre Direction Générale... dans quelle situation nous trouvons-nous? Légalité, semi-légalité, squat?...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    vous voulez dire que la DG de votre société a résilié le bail de vos locaux sans vous en informer ???
    Oú se situe cette DG ?

    normalement si la DG a pouvoir pour résilier le bail (qui était signataire ?), alors vous êtes occupants sans droit ni titre et à ce titre, vous devez (enfin la sté locataire) doit une indemnité d'occupation pour les locaux à partir du 1er juillet ...

    mais j'ai du mal à comprendre que vous ne puissiez pas avoir d'information à l'intérieur même de votre propre société ...

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    20
    Bonjour Golfy !
    Exact... nous n'avons aucune info directe.
    La résiliation a été réalisée par la DG sans que nous en soyons informés... c'est notre voisin et bailleur qui nous l'a appris le 9 janvier 2007!
    Notre DG a décidé le transfert de notre siège social de Montpellier (34) sur Gaillac (81) avec transformations substentielles de nos contrats de travail (horaires et rémunérations en baisses). Nous avons refusé ces propositions et donc... le 26 juin 2007 nous avons eu nos entretiens préalables de licenciements à motifs économiques. La DG ne peut maintenant envoyer nos lettres de licenciements avant 7 jours pour mon Assistante et 15 pour moi à compter de la date d'entretien...
    Nous pensons que notre DG fait "le mort" pour éviter une rupture unilatérale de contrat à ses tords puisque le bail s'arrêtait au 30 juin 2007, minuit... Nous pensons être dans une situation d'occupation illégale de nos locaux et nous avons averti l'Inspection du Travail... sans grand résultat ! Nous avons depuis hier envoyés LRAR à l'Iinspection du Travail et à notre employeur, sans aucune nouvelles !
    Nous avons voulu exercer notre droit de retrait... sans être appuyé par l'Inspection du Travail...
    Que risque notre employeur dans cette situation?, peut-elle perdurer et combien de temps?... Inoui, non???

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