Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    25
    Bonjour à toutes et à tous,

    Question simple

    Que risque une personne qui décide d'utiliser "en force" une installation privée indivise, sans avoir l'accord de tous les propriétaires indivis, sachant que bien entendu cette personne ne fait pas partie des propriétaires indivis ?

    Merci d'avance pour votre réactivité et la précision de vos réponses.

    Jean

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    qu'appelez vous "utiliser" ? quel type d'installation ????

    donnez plus de détails SVP

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    45
    il faut l'accord de tous les indivis pour faire quoi que se soit sinon ceux ci peuvent se retourner contre lui pénalement.
    Mais c'est quoi les installations ?

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    25
    C'est une installation privative de tout a l'égout, elle-même reliée au réseau d'assainissement de la ville mais dont cette personne n'a pas souhaité participer financièrement lors de son élaboration.

    C'est un peu facile, de ne vouloir participer au financement réalisé par l'ensemble des autres propriétaires et de revendiquer 2 ans plus tard le droit à se brancher.

    Personne n'est contre branchement, mais la personne ne souhaite pas faire une installation conforme, disons un bicolage...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 26/03/2014, 21h45
  2. indivision-mariage-divorce-indivision
    Par Michvel dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 17/10/2007, 11h53
  3. indivision
    Par Nadine29 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 07/10/2007, 13h18
  4. indivision
    Par Pigeon dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/10/2005, 22h33

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum