Vos question à l'Avocat
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achat terrain et antenne relais

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    bonjour , j'ai acheté en fevrier 2007 un terrain à batir. Je viens d'apprendre la semaine dernière qu'un operateur de telephonie mobile projettait d'eriger une antenne relais de 15 mètres de haut sur un terrain privé situé juste devant le mien.
    Ce type de construction est soumise à une demande de travaux qui à été éffectuée en novembre 2006.
    Par ailleurs la personne qui m'a vendu le terrain est le cousin de la personne sur le terrain de laquelle l'antenne va etre erigée.
    Mes questions sont les suivantes :
    - le notaire n'aurait t'il pas du s'informer auprés de la municipalité afin de porter a ma connaissance l'existence de ce projet de nature a contrarier l'utilisation que je pensais avoir du terrain?

    -dans quelle mesure puis je poursuivre la personne qui m'a vendu le terrain pour ne pas m'avoir prevenu de l'existence de ce projet alors que la presomption de sa connaissance de celui ci est forte mais difficile a prouver?

    Par avance merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Voyez votre Notaire et poursuivez votre vendeur pour dol...vous devriez pouvoir faire annuler la vente...
    Cour de cassation
    ADIL 56 : Le Morbihan

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    tout d'abord merci pour votre reponse.
    Pour pouvoir poursuivre le vendeur pour dol ne dois je pas d'abord apporter la preuve qu'il connaissait l'existence de ce projet?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    C'est pour cela que je vous dis de voir votre Notaire pour voir ce qu'il en pense... ainsi d'ailleurs que votre assurance juridique pour avoir l'avis d'un Avocat...
    Il me semble que du fait que ce soit un parent il est probable qu'il connaissait la vente...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    3
    Merci pour vos eclairaiges

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