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Vefa : Chgt Plan Et Surface

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    1
    En juin 2006, j’ai signé un contrat de réservation pour une maison qui prévoyait la signature de l’acte de vente au mois de décembre.

    Mi décembre, le constructeur m’a informé que le projet d’acte de vente devait me parvenir courant janvier 2007. Je n’ai encore rien reçu.

    Fin mars, j’ai envoyé un courrier au constructeur afin qu’il m’informe sur la poursuite du programme.
    Début avril, j’ai reçu une réponse me précisant pour des raisons commerciales, ils envisageaient de proposer une variante dans les plans des maisons : suppression d’un garage, suppression d’une chambre et salle de bains en RDC…mais qu’ils me tiendraient au courant.
    J’ai envoyé un courrier de relance en demandant si ils pouvaient me garantir la livraison de la maison selon le plan du contrat de réservation.
    Nous sommes fin juin et je n’ai pas d’autres informations.

    Un constructeur peut-il modifier de manière significative les plans du contrat de réservation ?
    En cas de non respect du contrat de réservation, l’acheteur risque de perdre l’acompte de réservation. Quels sont les obligations et les risques encourus par le vendeur pour non respect du contrat de réservation : délai de livraison, modification des plans et des surfaces habitables ?
    Face à cette situation, quel conseil me donneriez-vous ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/07/2007 à 13h25. Motif: Typo

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    A priori, oui, le vendeur peut modifier, mais pas plus de 10%....voici un lien bien utile : LOGEMENT.ORG, VEFA
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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