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Droit d'affichage

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    8
    Bonjour,

    Ma future maison est actuellement en cours d'achèvement, elle est en ossature bois. Un artisan charpentier a fourni et monté toute l'ossature, le bardage en bois des façades, ainsi que les portes et fenêtres. Les plans ont été élaboré par un maître d'oeuvre qui travaille en relation avec cet artisan.
    J'ai eu la désagréable surprise de voir plusieurs photos de ma maison sur le site de cet artisan ainsi qu'une photo dans le journal local.
    En-a-t'il le droit ?
    Dans la négative, que dois-je faire pour que ces photos soient retirées de son site internet ?
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Il faut lire votre contrat ! était-ce prévu ? Sinon, vous lui demandez d'arrêter cette publicité non voulue...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    8
    Aucun contrat n'a été établi avec cet artisan, seul un devis l'a été.
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Vous faites construire une maison avec seulement un devis ??? bon...
    Le plus simple est de le faire à l'amiable pour commencer...inutile de le braquer...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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