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Bruit de voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    1
    Bonjour,
    Nous habitons une charmante maison mitoyenne avec des voisins pas vraiment charmants, ces derniers font du bruit de jour comme de nuit : claquement des portes, des fenetres, hurlements, ...
    Nous avons jusqu a presents été très tolérants , bruit de perceuse a 22 heures,....
    Et ca ne fait seulement que quelques mois qu ils sont la!
    Nous leur avons demandé gentiment, a plusieurs reprises, de faire moins de bruit, sans succès.
    Nous avons écrit au propriétaire de leur maison, en vain.
    Nous avons éffectué des mains courantes au commissariat.
    Et c est toujours pareille voire pire.
    Que faire, continuer en vain de se rendre au commissariat?
    C'est quand meme fou que nous ayons a subir cela sachant que notre maison appartient à notre famille depuis plus de trente ans...et que ces personnes, qui logent à 12 dans un f4 se croient tout permis.
    Si quelqu un à un conseil, une procédure qui marche bien...merci de me donner des infos.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    247
    D'autres sujets existent, je viens justement de répondre à un post similaire au votre... :

    Art. R. 1334-31. − Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter
    atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne
    en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la
    garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

    Cette réglementation s'applique de jour comme de nuit.

    L'amende encourue est de 450€ max.

    Rappelez donc cela à vos voisins, gentiment dans un premier temps, et si cela n'a aucun effet, envoyez-leur une belle lettre en RAR (copie Mr Le Maire de votre ville, la prévention des bruits de voisinage étant placée sous la responsabilité des maires), tout en restant bien entendu courtois.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/07/2007 à 15h45. Motif: Typo

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    haute-marne
    Messages
    127
    Bonjour,

    Pour compléter la réponse de killingzoe, c'est la responsabilité du Maire, oui mais également celle du Préfeet. En général, le Préfet prend un arrêté bruit qui règlemente les bruits sur le territoire. En l'absence d'arrêté du Maire, c'est celui-ci qui prime et doit s'appliquer.
    Je pense que le Préfet n'interviendra pas dans une histoire de bruit de voisinage, mais ça a le mérite d'être dit!!!!!

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