Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

acca droit de chasse

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    1
    un de mes amis à un terrain en indivi avec son frere as t il droit de demander une carte de chasseur dans sa commune

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Aucune idée ! qu'il aille demander en mairie
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Excellium Voir le message
    un de mes amis à un terrain en indivi avec son frere as t il droit de demander une carte de chasseur dans sa commune

    merci
    Bonjour,

    Regardez ici un example.

    chasse

    Notez sous: STATUTS ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

    l' article 4

    Naturellement votre commune peut procéder dufférement;

    Cordialement,

    giantpanda

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