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bornage

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    8
    notre voisin vient de commencer une serre de 40m², en limite de notre propriété, sans connaître ses droits de mitoyenneté. Après réclamation, le Maire lui a demandé de cesser les travaux, dans l'attente d'un bornage. ce monsieur a contacté un géomètre qui viendrait, apparemment demain 3 juillet, sans que nous ayions été avertis.Quel comportement devons-nous avoir? et devons-nous nous être présents? Il faut vous signaler que ce voisin est arrivé, il y a un an et déclare qu'il peut faire ce qu'il veut sur son terrain.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 004
    Bonjour,

    Attention, un géomètre n'est pas un juge ! Ce n'est qu'un technicien qui délivre une prestation technique à partir de documents et d'instructions précises.
    Par conséquent, même si votre présence n'est pas nécessaire, il me semble important que vous y soyez avec vos propres documents et que vous vérifiiez les documents sur lesquels se base le géomètre ainsi que les instructions qu'il a. Votre voisin risque fort de venir avec tous les arguments nécessaires pour faire valoir les choses dans son sens !
    Pour mieux comprendre ce que je veux dire, je vous donne l'exemple d'un litige entre deux voisins concernant une erreur de l'épaisseur d'un mur alors que les seuls plans disponibles avaient plus de 50 ans et que l'épaisseur du trait sur le plan avait à l'échelle plus de 2 mètres de large ! Un des deux voisins a juste demandé à un géomètre de marquer physiquement le point correspondant au bord du trait du côté qui l'arrangeait, et il a gagné au tribunal !

    Soyez donc là, courtois et vigilants. Si vous n'êtes pas satisfaits du bornage, vous pourrez toujours faire venir votre propre géomètre avec vos propres instructions. Le reste se fera devant les services de l'urbanisme ou devant le juge.

    Salutations.
    Dernière modification par Toto333 ; 02/07/2007 à 16h50.

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