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préavis de congés de un mois

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    1
    bonjour, j avais juste une petite question sur la resiliation de mon bail.
    Ayant eté licencier le 18 juin j ai donc donner congés a mon proprietaire en envoyant avec AR mon préavis de 1 mois et joint une photocopie de mon licenciement.En reponse j ai recu une lettre de leurs part en me demandant de leurs fournir mon contrat de travail ,dernier bulletin de salaire , certificat de travail ainsi que l attestation assedic;Ont il le droit de me demander autant de documents?
    La photocopie de mon licenciement ne suffit-elle pas?
    Je ne veut pas leurs fournir tout ces papier
    Que dois-je faire?
    merci pour votre reponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Vous pouvez leur faire une copie de l'attestation assedic, mais normalement, la lettre de licenciement suffit !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    effectivement, il a été jugé en Cassation que le bailleur pouvait demander un justificatif en cas de préavis reduit mais que le locataire devait juste donner la raison du préavis réduit ...

    mais par contre, il faudra tout donner au juge s'il demande ces documents.

    sortez lui cette jurisprudence et le document fourni suffit amplement à votre demande ... (dernier paragraphe) Délai de préavis réduit, conditions

    ils veulent pas non plus un extrait d'acte de naissance de votre ex-employeur ?

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