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Retard signature : Cause Notaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    Nous devions signer l'acte définitif le 30/06 (date butoire inscrite dans le compromis) chez le notaire.

    Hors, 2 jours avant ladite date, le clerc de notaire nous contacte pour repousser la signature : l'un des documents administratifs est périmé. Apparemment, ils se sont rendus compte que ce document était périmé et qu'il fallait le recommander. Il s'agit de la mainlevée sur l'hypothèque des vendeurs. Il leur faudrait 8 jours pour le recevoir!

    Ces frais-là nous sont biensûr facturés!!!

    A cela, s'ajoute le fait que nous avions déposé notre préavis auprès de notre propriétaire et devions quitter notre actuel logement le 1er juillet! Du coup, nous avons dû contacter notre propriétaire en urgence pour ne pas nous retrouvés à la rue le 1er juillet. Il a bien voulu nous "relouer" son appartement ... avec biensûr une condition : 1.5 mois de loyer!!! Etant donné que l'appartement devait être reloué le 1er juillet.

    Nous avons donc contacter le clerc de notaire pour lui faire part de notre mécontentement et demander une compensation/réduction de ses frais. Rien à faire, il n'a rien voulu entendre : les "retards administratifs" sont fréquents et c'est tout à fait normal!!!

    Ma question est la suivante : quels sont nos droits vis à vis de cette vente? Même si la faute vient du notaire?

    On paye quand même des frais assez élevés pour qu'ils fassent toutes les vérifications nécessaires non?

    J'avoue que je ne comprends pas trop comment marche ce système. Alors si vous avez quelques éclaircissement à m'apporter, je suis toute ouïe!

    Merci d'avance pour votre aide.
    Dernière modification par Nemo06 ; 02/07/2007 à 14h37.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Désolée pour vous, mais un retard d'une semaine pour une vente est un "classique", et vous n'avez aucun recours ! Il faut TOUJOURS prendre de la marge...la date que vous aviez (30/6) est la date à partir de laquelle vous pouvez signer et contraindre à la vente, c'est tout...mais c'est mal, voir, jamais expliqué par les notaires...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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