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promesse ou compromis (difference?)

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    Bonjour,
    jai signé des promesses de vente debut juin.
    jai lu que si le certificat de debloquage des lots netait pas encore obtenu 3 mois apres la signature de la promesse de vente, alors les acheteurs pouvaient se retracter? est ce vrai svp?
    mon notaire ne m'a pas parlé de ca.

    quelle difference y a t'il entre la promesse de vente et le compromis de vente. je crois comprendre que le compromis est plus officiel que la promesse.
    dans mon cas de vente de LOTS jai été contraint de faire des promesses et non des compromis.

    à vous lire


    Jack

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    jai lu que si le certificat ...
    où ca ???? c'est tjs mieux de donner une réf juridique ... sinon aucune valeur ..
    et si vous nous expliquiez un peu mieux en détails ?

    quelques infos (officielles ):

    immobilier - Notaires de France - compromis et promesse de vente

    Promesse ou compromis de vente ?, Acheter sa résidence principale, Acheter, BNPPARIBAS.NET :

    Avant d'acheter un logement

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
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    425
    merci pr ces infos.
    donc la promesse est valable jusqua la date indiquée par le notaire.
    je suis rassuré.

    pourtant jai bien vu ce delais de retracation au bout de trois mois.. c'est bizarre.. ou alors jai lu trop vite!
    j'essaie de retrouver cela.

    merci Golfy

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    45
    les termes sont les mêmes, c'est surtout en fonction des régions.
    Dans le nord est nous on dit "compromis de vente" et à Paris eux disent "promesse de vente"

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    ALINE54300, lisez le sujet...JACK1000 parle de compromis concernant un lotissement...c'est particulier...et si un compromis EST une promesse synallagmatique, un compromis et une promesse unilatérale de vente ne sont PAS les mêmes choses :

    immobilier - Notaires de France - compromis et promesse de vente
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    45
    Oui en effet, ça peut être différent en fonction du compromis.
    Mais si c'est une copro ou un lotissement, il faut voir ce qu'il y ait écrit dans le contrat de réservation car je pense que c'est dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement ? c'est ça ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Oui, c'est du VEFA, JACK1000 c'est lancé dans la construction d'un lotissement
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    45
    je crois que s'il y a un retard dans la livraison de l'immeuble, il peut y avoir une pénalité de jours de retard contre le constructeur afin de dédommager les acquéreurs qui très souvent, on un prêt relais en cours, ou un prêt qui cours
    Je pense que vous pouvez appeler le notaire pour plus ample information,

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    je vends juste des terrains à batir, en lotissement.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Je croyais que vous vous étiez lancé dans la construction de ce lotissement ??
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
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    425
    non en fait jai juste divisé un terrain en 3 lots.. donc lotissement mais je ne construirai que ma prochaine maison sur un des lots que je conserve.

    c'est une galere pour obtenir une autorisation de lotir si vous saviez...
    je l'ai enfin mais 6 mois d'attente tout de meme...

    à bientot

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Ok je comprends mieux !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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