Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 11 sur 11

mur imprégnié de salpetre

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    33
    bonjour

    ma mère habite un pavillon depuis 9 ans en location, certain mur sont imprégné de salpetre ! ma question est : est ce a ma mère de payé pour traité les murs atteint ou au propriétaire et si c'est au propriétaire a t'il le droit d'augmenter son loyer après avoir fait traité les murs malade ?

    merci des réponses

    et eventuellement comment faire sois meme le traitement du salpetre

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Le souci est : votre mère a-t-elle prévenu son bailleur des pb d'humidité ??
    OUI, c'est au propriétaire de faire les travaux, non, il ne peut pas augmenter le loyer pour ça !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    33
    non elle n'a pas prévenu son propriétaire de peur d'une augmentation de loyer

    merci pour la réponse

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    ouh là là ! il faut qu'elle le fasse d'urgence, car elle peut être tenue responsable des dégradations du logement !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    33
    que se passera t'il si elle est tenue pour responsable ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Elle peut avoir à payer la réfection des murs, si c'est avéré que cela fait plusieurs années que cela traïne, et que faire des travaux plus tôt auraient empêcher la dégradation...tout dépend de l'état des murs...Qu'elle fasse cectte lettre en RAR à son bailleur.

    loi du 6/7/89

    Article 7
    Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 12 (JORF 24 juillet 1994).

    Le locataire est obligé :
    (...)
    c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    33
    merci pour votre réponse rapide on va faire le nécessaire
    une dernière question

    si ma mère venait a décédé est ce que nous ses enfants serions obligé de payé pour remettre en etat les murs ? voir le logement

    merci encore

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    33
    un petit détail lors de l'etat des lieux quand elle est rentré dans la maison en 98 il a été indiqué que le mur du couloir etait imprégné de salpetre et rien n'a été entrepri par le propriétaire qui du a l'etat des lieux devait etre au courant

    merci de vos réponse et votre aide

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bon, si c'était déjà inscrit sur l'EDL d'entrée, aucun souci pour votre mère !
    Qu'elle fasse qd même le courrier...histoire de bien se couvrir...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    33
    je vous remercie encore pour vos réponse qui me sont très utiles

    bonne fin de journée a bientot

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Merci, bonne fin de journée à vous également
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 6
    Dernier message: 19/02/2011, 18h15
  2. Construire un mur parallèle à un mur mitoyen !
    Par Serin dans le forum Immobilier
    Réponses: 20
    Dernier message: 17/09/2008, 07h16
  3. moisissure humidite salpetre...
    Par Vero07 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/11/2007, 18h03
  4. Réponses: 4
    Dernier message: 29/05/2007, 19h14
  5. La mairie veut tomber mon mur en pierre pour remonter un mur en parpaing
    Par Cigalou dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 7
    Dernier message: 08/07/2006, 23h15

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum