Vos question à l'Avocat
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Voisinage, retenue eaux de pluie et terre

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Chrispn
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    CAVIGNAC
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    5
    Bonjour,
    Mon message va être un peux long désolé par avance

    Mon problème :
    mon voisin a son terrain qui est légèrement surélevé par rapport au notre (20 cm environ), lorsqu'il pleut la terre de son jardin vient "dégueuler" chez nous et recouvre notre calcaire, de plus l'eau s'infiltre sous le feutre du dessous et le fait remonter ...
    Je lui en ai parlé tranquillement afin de trouver une solution ensemble, en lui demandant de faire une petite bordure (2 parpaings de haut), il a été très surpris de ma demande et m'a dit qu'il reviendrait vers moi pour me donner sa réponse.
    Quelle surprise, ce matin mon voisin arrive avec une fourgonnette, débarque des tuyas et les installe à 20cm de la limite de propriété. Je le laisse faire un peu surpris, puis vais le voir, en lui demandant si il avait trouvé une solution.

    D'un ton supérieur, il me déclare que cela ne l'intéresse pas et qu'il ne fera rien pour retenir ni ses eaux ni sa terre en expliquant que ça venait du ciel et qu'il n'en était pas responsable !!
    Sauf que c'est lui qui a modifié légèrement son terrain en tirant la terre qui était devant chez lui pour faire sa terrasse.

    Ma question :
    Quel recourt ai-je pour le convaincre, y a t-il une loi ? Je pense que je peux lui signaler que ces arbres ne sont pas plantés dans les règles et voir si du coup il va changer d'avis mais là, je ne pense qu'il soit très ouvert.


    Merci par avance de vos conseils
    Cordialement
    Chrispn

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    20 cm c'est vrai que ce n'est pas beaucoup et ne nécessite pas un mur de soutènement.....et sa terre ne devrait pas couler chez vous tant que cela si le terrain et planté........vous êtes censé recueillir les eaux de ruissellement des terrains supérieurs en effet...
    Voir :
    RÉGIME JURIDIQUE DES EAUX PLUVIALES
    Vous pouviez protester si vrailment il a augmenté le niveau de façon anormale...(ce qui ne semble pas le cas..)
    Par contre les thuyas devaient être plantés à 50 cm minimum, pourquoi avoir laissé faire ?
    Là je ne vous comprends pas ...comment va t'il les tailler de votre côté ?
    Dossier du site www.mon-immeuble.com : Plantations : distance et hauteur, élagage en règle

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
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    bonjour
    es-ce-que votre voisin arrose son jardin ?Il faut savoir que tous les murs soutenant de la terre doivent avoir un drain à la base (litige gagné avec mon constructeur)

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de Chrispn
    Ancienneté
    juillet 2007
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    CAVIGNAC
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    Bonsoir,
    merci de vos réponses.
    Marieke, en fait quand je dis je l'ai laissé, je veux dire je l'ai laisser planter et c'est le soir en rentrant que j'ai découvert la distance de plantation.
    Pairick13, mon voisin arrose ses tuyas oui.

    Si je comprends bien alors, je ne peux rien dire sauf pour la distance de plantation des tuyas ?

    Autre question, il souhaite clôturer son terrain, m'est-il possible de faire une bordure le long de ladite clôture pour retenir les eaux de pluie et les guider vers un drain qui est positionné dans un coin de mon terrain ?
    Cela permettra l'écoulement des eaux mais retiendra la terre car la législation ne donne pas d'indication sur les terres du voisin...
    Perso je ne souhaite pas finir chez courbet pour une histoire de voisinage .
    de plus je serait amené à construire un garage et je ne veux pas qu'il me fasse des histoires avec le permis de construire.

    Bon je sais plein de questions mais bon là je ne sais quoi faire ...
    Cordialement
    Christophe

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Pour le drain vous ferez ce que vous voulez chez vous bien sûr...
    Pour la clôture que compte t'il faire ...curieux votre voisin il plante ses thuyas avant la clôture ?
    Hé oui on ne veut pas se retrouver à cette émission ...par contre avec des gens mal embouchés il faut parfois prendre des mesures draconiennes ...
    Don signalez lui les distances non conformes de plantation avant qu'ils ne prennent racine ...et demandez lui comment il compte les tailler de votre côté...encore une source de pb de voisinage ...en perspective...
    Si votre PC est conforme aux règles d'Urbanisme...le voisin ne peut s'y opposer allons...
    Dernière modification par Marieke ; 02/07/2007 à 21h51.

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Chrispn
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    juillet 2007
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    CAVIGNAC
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    Merci pour votre rapidité je vais le voir dès demain pour régler le problème des distances de plantations.
    Pour les eaux je pense que j'opterais pour cette solution, une bordure et un drain.
    Je vous tiendrais au courant pour l'évolution.
    cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
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    juin 2005
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    Confirmez vos discussions par courrier recommandé, les paroles s'envolent les écrits restent

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Yeuse Voir le message
    Confirmez vos discussions par courrier recommandé, les paroles s'envolent les écrits restent
    C'est bien vrai ...surtout si cela s'envenime...

  9. #9
    Membre Benjamin Avatar de Chrispn
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    juillet 2007
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    Bonjour,
    ben aujourd'hui il a plu chez nous et du coup sa terre a encore dégueuler.
    J'ai donc pris des photos de tout ça et c'est décidé demain je vais le voir en lui précisant que si nous ne trouvons pas un accord et bien je téléphone au service contentieux de mon assurance afin de passer à la vitesse supérieure.
    Qu'en pensez-vous ?
    Ma femme me dit plutôt de lui faire croire que j'ai vu un avocat et qu'avant de lancer la procédure il me conseil d'en parler avec le voisin.

    Votre avis
    Cordialement

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Votre femme est avisée....comme toutes les femmes...
    Bon je plaisante ...essayez de lui parler calmement, faites lui constater les dégats et demandez lui ce qu'il compte faire pour y remédier ...vous parliez de clôture ....donc ...et revenez nous voir ensuite...
    Dernière modification par Marieke ; 03/07/2007 à 22h22.

  11. #11
    Membre Benjamin Avatar de Chrispn
    Ancienneté
    juillet 2007
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    CAVIGNAC
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    Elle va être contente quand je vais lui dire ça donc je choisi cette option, je vais le voir demain en choisissant l'option féminine .
    Je vous tiens au courant.
    Merci et bonne nuit
    Cordialement

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