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Résultats 1 à 3 sur 3

formalites achat appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    2
    J'ai signé le 16 mars une promesse synallagmatique d'achat d'un appartement en sous-seing privé, conditionné par l'obtention d'un prêt avec justification de
    cette obtention sous trois mois.
    J'ai transmis le 13 juin à mon notaire l'accord de principe
    de la banque.
    Le notaire du vendeur a établi un compromis de vente que j'ai signé après avoir rayé devant mon notaire certaines conditions.
    J'ai reçu en retour par courrier recommandé avec A.R,de la part du Notaire du vendeur, le compromis, signé par le vendeur, qui n'a pas paraphé mes annotations, ni porté de date au droit de sa signature.
    Qestions :
    Le sous-seing privé est-il toujours valable?
    Validité de la signature du vendeur non datée ?
    Que faut-il faire ? sachant que je ne veux pas renoncer à cet achat ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Il serait bon de vous rapprocher de votre Notaire il sera vous dire ce qu'il en ait, la situation ne semble pas très claire.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    2
    Merci Tiboue
    Le rendez-vous a déjà été pris chez notre notaire pour demain.
    Ioka

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