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bail de moins de trois ans, des preavis...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    Je vais faire comme vous conseillez, demander un rdv (a l'agence) avec proprietaire + directrice de l'agence (c'est elle qui s'est occupee du bail).
    j'avais pas conseillé "agence" ... je pensais juste proprio .... est-ce que l'agence gère le logement ? Payez vous à l'agence ou bien au bailleur ?

    car sinon ....
    venez avec qq'un à ce RDV : vous allez vous trouver devant l'agence ET le bailleur ... un peu déséquilibré comme RDV surtout pour qq'un qui n'est pas sur de soi (pour ce pbl en tout cas )

    venez avec quelqu'un qui aura compris la problématique AVANT et pourra s'interposer en médiateur ...

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    paiement du loyer : c'est un peu magouille et companie.
    je paie par cheque a l'agence qui est pres de chez moi. (j'ai refuse de faire un virement automatique car au deces du premier proprietaire, le premier gestionnaire a envoye un cheque de loyer au notaire s'occupant de la succession, et on m'a demande un autre cheque pour le meme loyer, a un ordre different, avant de me laisser recuperer celui-ci. Suite a succession, j'ai du refaire un certain nombre de cheques, puis ne voulant pas d'avantage d'embrouilles, j'ai refuse de donner un rib...)

    Cette agence s'est dite gestionnaire de l'appart un certain temps, donc ca me paraissait normal, surtout qu'elle me redigeait des quittances (qui s'averent etre mal datees). J'ai redige tous les cheques du second bail a l'ordre de la proprietaire, non de l'agence, cependant.
    Ces quittances sont un peu douteuses : je n'ai aucun papier me signifiant que l'agence gere ce bien, et finalement, l'agence n'a pas de carte de gestion a ce jour, je me demande si elle a le droit de me rediger ces quittances...

    Je viens de rencontrer (hasard dans la rue) la directrice de l'agence, qui, peut-etre pour m'intimider en me culpabilisant , me dit que tout ca va se retourner contre elle et que c'est sa carte professionnelle qui va etre en jeu, qu'elle va etre obligee de voir un avocat, etc...je lui ai donc parle d'un rdv (proprietaire+agence+moi) "a l'amiable" pour mettre tout ca au clair, sur ce, elle m'a dit que la proprietaire etait partie en vacances , et qu'elle lui avait dit que j'avais ete arrogante au telephone (on m'accuse de tous les maux : arrogance, mauvaise foi )
    Je crois que je vais moi aussi partir en vacances , cesser de chercher un logement pendant 75% de mon temps, et cesser d'etre la bonne poire de l'histoire qui fait tout pour regler le probleme, alors que quasiment on m'insulte dans mon dos...

    je ne me rendrai pas seule a un tel rdv bien sur, je vois bien que ca promet d'etre un peu houleux... j'irai de toutes facons avec davantage d'assurance maintenant que vous m'avez donne tous ces renseignements...si jamais la proprietaire rentre de vacances...

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    Bonsoir,
    comme promis, voici quelques nouvelles de la negociation.

    La negociation orale (plutot penible) a eu lieu aujourd'hui. La proprietaire est sortie de la salle assez rapidement, mais elle etait representee par son pere.

    Il a ete convenu qu'a une date lointaine (dans 6 mois) je serai partie, ce qui me convient, que je pouvais partir avant cela des que j'aurai trouve un nouveau logement, ce sans payer de loyer apres mon depart. il n'a rien ete convenu sur la regulation des charges (on m'a juste signifie que je devais de l'argent, sans preciser quoi, de maniere plutot agressive) ni sur des indemnites de depart.

    La seule chose qui m'embete c'est qu'on me demande de signer que je renonce au bail de trois ans. Si je signe ca maintenant, ca me semble bizarre de pouvoir signer que je serai partie dans six mois, alors que la duree de un an qui etait portee sur le bail, et qu'on me demande de valider, est terminee.

    Le papier resumant la negociation n'a pas ete signe ni meme ecrit, mais j'aurai un projet (redige par l'agence qui s'est faite mediatrice) dans les jours qui viennent.

    Cordialement,
    Kalioche.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    La seule chose qui m'embete c'est qu'on me demande de signer que je renonce au bail de trois ans. Si je signe ca maintenant, ca me semble bizarre de pouvoir signer que je serai partie dans six mois, alors que la duree de un an qui etait portee sur le bail, et qu'on me demande de valider, est terminee.
    nom de "doume" .... (comme ils disent en belgique) ...VOUS NE SIGNEZ SURTOUT RIEN DU TOUT !!!!!!!!!!!! au moins sans avoir reproduit le texte pour le forum, ou en allant à l'ADIL de votre coin ...

    Le papier resumant la negociation n'a pas ete signe ni meme ecrit, mais j'aurai un projet (redige par l'agence qui s'est faite mediatrice) dans les jours qui viennent.
    Vous attendez donc le projet de document de l'agence .... ne cédez pas à la pression: vous avez tout pour vous ... aucun souci - vous dites NON ... je réfléchie

    qu'ont-ils dit pour une indemnité de départ ?
    quand etes-vous entrée dans l'appartement exactement ??????

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    je suis entree dans cet appart en juillet 2005. premier bail (fait sur papier imprime pour un meuble, mention "meuble" raye a la main) juillet 2005-juillet 2006. Deces du premier proprietaire pendant cette annee la. le bail a suivi son cours normal.

    renouvellement de bail en juillet 2006, signe par Maman de la nouvelle proprietaire, qui a l'epoque avait droit sur ce bien. Papier imprime pour non meuble, bail indique d'une duree d'un an sans motif precise.

    la fin du bail etait donc prevue pour le 12 juillet 2007, mais vu que c'est un bail de trois ans, c'est en verite en principe 12 juillet 2009.

    il n'a pas ete question d'indemnites de depart.
    mais il a ete question d'un degat des eaux (qui etait inscrit sur l'etat des lieux d'entree, j'ai signale que l'eventuelle reparation - qu'on m'a dit avoir ete faite avant que j'arrive - n'avait pas ete faite ou n'avait pas tenu). C'est la partie "proprietaire" qui l'a evoque, ainsi que la regul des charges, de maniere un peu agressive. Il parait que j'ai a faire un constat a l'amiable.

    je vais chercher le papier a l'agence de suite, je ne signe rien bien sur, et je vous tiens au courant dans la foulee.

    simplement, est-ce que vous pensez qu'il faut faire aboutir la negociation sur accord signe AVANT le 12, ou ca n'a pas d'importance ?

    merci pour l'aide et le soutien que vous m'apportez, ca m'est precieux,
    Kalioche.

  6. #18
    Membre Cadet
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    juin 2007
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    pour l'instant, le papier n'est pas pret.
    cependant, l'agence a recu la proprietaire aujourd'hui.

    cela fait plus de deux semaines que je demande les quittances des trois derniers mois, et pour l'instant, il y a toujours une histoire-pretexte pour ne pas me les donner (agence : c'est ma femme qui les a, je ne lui enleve pas ces documents de son dossier sans qu'elle soit la. je demande donc a sa femme qui me repond : je ne sais pas si je dois vous les donner, comme je n'ai fait que des betises dans ce dossier j'en parle a mon mari d'abord).

    Sont-ils vraiment presses que je parte : comment faire pour monter un dossier pour me reloger aupres d'un autre bailleur sans ces quittances ???

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Capc
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    juillet 2007
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    comme vous le dites vous même: ils n'ont pas l'air si pressé que ça alors laissez les faire! Ce sont eux (enfin surtout la propriétaire) qui est la plus ennuyée dans l'histoire alors si elle veut vraiment l'appartement elle se bougera et fera bouger ses mandataires.

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    cela fait plus de deux semaines que je demande les quittances des trois derniers mois, et pour l'instant, il y a toujours une histoire-pretexte pour ne pas me les donner (agence : c'est ma femme qui les a, je ne lui enleve pas ces documents de son dossier sans qu'elle soit la. je demande donc a sa femme qui me repond : je ne sais pas si je dois vous les donner, comme je n'ai fait que des betises dans ce dossier j'en parle a mon mari d'abord).
    n'avez vous pas abordé le probléme lors de votre entrevue ????

    j'ai l'impression (me trompé-je ?) que peu de choses ont été faites avec ordre et méthode ... telles que:
    question, discussion, décision, confirmation écrite de qui fait quoi et pour quelle date maxi !!!! ... avec les 3 interlocuteurs dans la reunion, cela aurait été l'occase idéale
    les pbl sont résolus sur place, decision prise et surtout follow-up possible ... ou bien est ce que je vis sur une autre planète ?

  9. #21
    Membre Cadet
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    juin 2007
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    en realite, il a ete difficile de mettre de l'ordre et de la methode, bien que j'aie essaye, lors de cette discussion :

    - le directeur de l'agence s'est pose d'emblee en mediateur, donc a impose son ordre (qui a tourne court des que la jeune proprietaire a mis sur le tapis sa douleur a consulter ce dossier qui la plongeait dans la mort de son frere, c'etait trop dur),
    - la jeune proprietaire (20 ans environ) a quitte tres vite la salle, bientot suivie par sa maman (qui d'habitude prend les decisions), restait le papa avec qui je n'avais jamais traite jusque la,
    - la directrice de l'agence (epouse du directeur), qui a redige les baux, les a bientot suivis

    bref, c'etait un peu les chaises musicales. (comportement un peu hysterique de la maman, avec qui communiquer etait dur)

    il a neanmoins ete negocie que
    - je suis d'accord pour dire que je serai partie le 31 decembre,
    - mais je ne paierai pas de mois de preavis une fois partie.
    (j'ai des choses a rajouter dans l'accord ecrit, mais comme ca se terminait de maniere un peu decousue en dehors de la presence de la proprietaire et de la directrice de l'agence, qui tout de meme, auraient du etre mes interlocuteurs a la table de negociation, j'en ai eu marre : tout le monde etant parti, qu'est-ce que je pouvais faire de constructif ?)

    j'ai demande les trois dernieres quittances de loyer, mais le directeur de l'agence n'a pas voulu les retirer du dossier "de sa femme". je les ai redemandees aujourd'hui a sa femme, mais elle n'a pas voulu me les donner sans en parler a son mari.

    c'est un peu le bazar, effectivement, mais j'y ai mis toute la bonne volonte que j'ai pu.

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
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    mai 2007
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    deja, vous etes en position de force, comme on vous l'a deja dit
    donc, vous ne signez rien, vous n'acceptez pas de partir si aucun accord (et indemnité) n'a ete conclu
    et bien evidemment, si vos quittances ne vous sont pas fournies, vous ne partez pas non plus ca devrait les faire bouger

  11. #23
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    Bonjour,

    Finalement, ce papier ("protocole d'accord") que doit me montrer l'agence probablement dans la journee, est-ce qu'il est necessaire pour l'une ou l'autre des parties qu'il soit signe avant le 12 juillet, date a laquelle le bail "d'un an" devait prendre fin ? (le papa de la proprietaire avait l'air d'y tenir)

    A mon avis, vu que c'etait difficile de se parler lors de la reunion de nego, on va s'echanger ce papier un certain temps pour faire des modifs, ce ne sera pas pret pour cette date, et apres, je pars en vacances : ca remet cette histoire en septembre, est-ce que ca peut poser un probleme a votre connaissance ?

    Si je ne signe pas un protocole d'accord, la maman de la proprietaire m'a menacee de ne plus encaisser aucun loyer a partir du 12 juillet. qu'est-ce qu'on fait quand on est locataire et qu'on veut payer son loyer, dans ce cas ?

    Pour mon instruction : la proprietaire peut-elle se retourner contre l'agence parce qu'elle a mal redige le contrat, dans le cas ou ce protocole d'accord n'aboutirait pas et que j'utilise le bail de trois ans ? (il parait que la proprietaire n'a pas recu d'exemplaire, meme pas une photocop, de ce contrat)

    Quittances : l'agence a-t-elle le droit de me les rediger si elle ne possede pas de carte de gestionnaire (mais elle a un mandat de gestion de la part de la proprietaire) ? a-t-elle le droit de me rediger une quittance pour le mois dernier si elle n'a eu cette carte qu'il y a trois jours (le fils de cette agence familiale viendrait d'obtenir un diplome, a ce que j'ai compris)
    Dernière modification par Kalioche ; 11/07/2007 à 08h48.

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Capc
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Sud ouest
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    Vous payez le loyer à qui? si c'est à l'agence ils l'encaisseront de toute façon. Si c'est le propriétaire... la ça devient plus compliqué car il faudrait que vous puissiez obtenir leur numéro de compte pour les payer par virements mais ils ne vont surement pas vous le donner dans ces conditions.

    Peut etre que la banque pourrait avoir ce genre d'informations en recherchant un preuve d'encaissement d'un de vos cheques de loyer? (par contre cela doit etre payant)

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