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Résiliation de bail (location)

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    5
    bonjour à tous,

    Un petit résumé:
    on déménage dans une petite maison le 1er décembre 06. quelques jours aprés dégats des eaux (250 litres d'eau du cumulus qui se deversent du grenier (du 3eme au sous sol cave en passant par les chambres 2eme,et le salon au rdc et cuisine) Presque tout est à refaire. Nous avons convenu avec l'agence qu'elle nous "offrait" un mois (decembre) de loyer, et c'est le proprio qui fait la déclaration de sinistre. chose faite, l'expert est passé et les travaux sont pris en charge.
    Les travaux devaient etre effectués début avril. Depuis c'est sans cesse reporté. Et bien entendu, si nous ne prenons pas la peine de téléphoner ou de passer à l'agence, personne ne nous tient informé du suivi. Nous sommes début juillet et l'expert est repassé car soi disant il n'est pas d'accord sur la prise en charge totale du remplacement du parquet (est ok pour tout le reste). Je me suis enervée au téléphone début juin avec l'agence qui n'a pas apprécié mon ton au téléphone. Aujourd'hui fatiguée d'attendre et de devoir "camper" dans cette maison (la porte de la salle de bain ne ferme plus suite au dégat des eaux, entre autre, la peinture s'écaille de partout, des trous dans les murs de la salle de bain (pour le sechage) etc..), j'ai adressé un recommandé avec AR via le net (LRE). Trois mois de préavis conformément au contrat de bail.

    Mes questions sont comme suit:
    1/ l'agence peut elle refuser les travaux prévus par l'expert étant donné que nous résilions notre contrat de location?
    2/ notre état des lieux initial étant caduc suite au dégat des eaux peut il influer sur l'état de sortie, dans le cas où les travaux ne sont pas entrepris avant notre départ?
    3/ l'agence peut elle refuser la valeur juridique de la LRE?
    4/ où doit on s'acquitter de la taxe sur les ordures ménageres?

    Merci bcp pour votre aide et vos réponses.
    Cordialement
    GF

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,


    Je presume que nous parlons d'un location non meublee.

    1) Il n'y a aucune relation entre votre depart et les travaux.
    Le point de blocage est surement au niveau des assurances.
    Dans une situation similaire, un ami attend depuis 9 mois la reparation d'un degat des eaux. Bataille d'assurances et lenteurs de traitement du dossier.
    L'agence va surement profiter de votre depart pour vous faire endurer les travaux de refection car il sera impossible de relouer un bien dans un tel etat.

    2) Il vous faut rassembler tous les elements de preuve du degat des eaux et de ses consequences (rapport d'expert notamment) et faire tres attention dans la redaction de l'etat des lieux de sortie.
    N'hesitez a rappelez dans l'Etat des Lieux de sortie en entete les references du degat des eaux.
    L'agence a 2 mois pour vous rendre la caution, au dela elle vous doit tout.
    Si vous n'etes pas d'accord avec les retenues sur la caution (justificatifs non produits, on vous impute des dommages consecutifs au degat des eaux), il faut recourir a une procedure d'"Injonction de payer" (en attachant tous les elements precedents) aupres du Tribunal d'Instance (litige de plus de 4000 euros) ou Juge de proximite (litige de moins de 4000 euros). La procedure est gratuite et ne necessite pas la presence d'un avocat. Les parties sont convoquees devant le Juge afin de s'expliquer.

    3) Non et comme vous ne demandez pas de preavis reduit a 1 mois, ils ne peuvent pas s'y opposer.

    4) Elle est intialement payee par le proprietaire (taxe fonciere) qui doit vous en donner une copie (justificatif du montant) pour se faire rembourser. Eventuellement cela sera pris sur le depot de garantie/caution (le justificatif du montant est toujours requis).


    Salutations,
    Miky

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Il s'agit bien d'une location non meublée.

    Nous n'avons pas le rapport d'expertise et ignorons meme le nom de l'expert mandaté et qui est venu, encore il y a une dizaine de jours pour revérifier le parquet.

    Sommes nous en mesure de réclamer ce document à l'agence pour éviter qu'elle nous réserve des surprises?

    Bien Cordialement,
    GF

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