Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

servitude de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    12
    bonjour
    j ai trouvé pas mal d infos interressantes notamment de la part de "tiboue" sur ce theme. Toutefois j ai une question supplementaire sur la definition d un ayant -droit.
    En effet dans le reglement de copropriété transmis au bureau des hypotheques en 1955 il est indiqué "servitude de passage au profit de mr et mme XXXX ou leurs ayants droits.
    S agit il seulement des héritiers ou bien un acheteur de la parcelle de mr et mme XXXX sont ou deviennent des ayants droits?
    la personne qui avait la servitude etait la proprietaire de 2 lots dont un a ete vendu pour faire notre residence d habitations.
    le meme notaire avait etabli un reglement de copropiete avec la mention enumeree ci dessus et aussi l acte de vente .

    dans l' acte de vente notarié du meme jour il est indiqué :
    "la parcelle vendue ( la ou se trouve ma residence) sera grevee au profit du lot restant de mr et mme XXXX d une servitude de passage. cette servitude sera pietonniere entre la boucle de la voie du groupe d habitation ( ma residence) et le lot restant a mr et mme XXXXXX.
    Au vu des ces elements pensez vous que l acheteur de la parcelle de mr et mme XXXXXX beneficie toujours de cette servitude? etait elle "transmissible"
    merci de votre avis

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    montpellier
    Messages
    148
    bonjour
    Oui elle transmissible.Il aurait put en être differament si a l'orginine de la servitude une clause particulière.
    cette servitude n'est pas attaché a une personne, mais aux biens de cette personne. Un nouveau propriétaire bénéficit ou subit les servitudes attaché à son bien.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Servitude de puisage transformée en servitude de passage
    Par Emmanu29 dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 17/02/2013, 11h32
  2. Servitude de passage
    Par Tesia dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 11/06/2010, 16h47
  3. Servitude de passage et passage des canalisations
    Par Zigot042 dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 01/05/2010, 20h51
  4. servitude de passage
    Par Dakasade dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/01/2008, 01h36
  5. servitude de passage ou droit de passage?
    Par Sevcri dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 18/04/2006, 22h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum