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Soucis avec la CAF

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis étudiante depuis 4 ans. Quand j'ai commencé la fac, j'ai reçu une allocation d'installation étudiante de 300 euros de la CAF. En 3è année (l'année dernière) je suis partie à l'étranger, j'ai donc "coupé" mon contrat avec la CAF.
    Au début de ma 4è année (en septembre 2006) j'ai "re-ouvert" un contrat avec la CAF, qui m'a versé une allocation d'installation étudiante de 300 euros.

    Il y a 15 jours j'ai reçu un courrier de la CAF me disant : "Vous avez reçu l'allocation d'installation étudiante d'un montant de 3OO euros alors que vous n'y aviez pas droit. Vous devez donc nous rembourser cette somme le plus rapidement possible. [...] Si vous souhaitez contester cette décision, vous avez deux mois à compter de la réception de ce courrier pour formuler par simple lettre un recours gracieux auprès du Directeur de la Caf".

    Je ne sais pas exactement ce que signifie le terme "recours gracieux". Cela me permettra-t-il de ne rien verser du tout ?

    Pourriez-vous me donner un modèle de lettre à rédiger svp ? Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    allons, allons linaora,

    Pourriez-vous me donner un modèle de lettre à rédiger svp ? Merci
    je doute qu'avec BAC+4 (mini), vous soyez dans l'impossibilité de rédiger une petite lettre sur le sujet ...

    essayez de faire un draft et on vous le corrigera bien volontiers, si besoin est !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    Peut-être, mais même avec mon bac +4 je ne sais toujours pas ce que signifie "recours gracieux" !... Je voulais surtout savoir si j'ai le droit de ne rien rembourser.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Un recours gracieux c'est la possibilite offerte de demander a une administration comme la CAF (et non un tribunal par exemple) de reexaminer le cas en question.

    Il faut bien sur motiver/justifier le recours.

    Salutations,
    Miky

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il faut mettre en en tête : Recours gracieux et envoyer la lettre en LRAR
    Comme ils vont refuser car cette allocation est indue , demandez des facilités de paiement , par exemple en 3 fois ....cela vous sera accordé certainement

Discussion fermée
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