Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 19

utilisation electricité commune ?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    6
    Bonjour,
    Je suis copropriétaire dansune résidence et un propriétaire utilise la prise electrique pour faire les travaux dans son appartement.
    Nous avons signalé le probleme au syndic mais ceci n'y fait ren.
    Que puis je faire pour l'empécher de profiter de l'electricité commune ?
    Peut on reporter le surcoût de consommation par rapport à l'année précédente sur ces charges ?
    Merci par avance de m'aider a stopper l'augmentation de nos charges...

  2. #2
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    Eh bien voilà, votre discussion est créée !
    Longue vie sur nos forums

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    6
    Oui j'ai enfin trouvé ou mettre mon pseudo

    Mais je relance ma question. Merci de votre aide.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    611
    bonsoir
    ce doit etre le syndic qui doit agir et c'est son role...Y a t il un conseil syndical? Avertissez le syndic que vous avez l"'intention d e conseiller aux autres copoprietaires de ne pas donner le quitus!!! ( quitus dont la presence n'est d'ailleurs pas obligatoire sans l'ordre du jour).....

    N'y a t il une clause dans le reglement de coproprité qui trait de l'aggravtion de charges par un coproprietaire?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    6
    Bonsoir Boulba,
    Merci tout d'abord de vous intéresser à mon probleme.

    Je suis nouveau propriétaire et l'assemblée générale a eu lieu en début de mois quelques jours aprés mon arrivé donc je suis assez novice et j'ai voté le quitus pour 2006.

    Nous avons noté une forte hausse de la consommation éléctrique du batiments 1 (2 batiments dans la coopropriété) depuis 2 ans en comparaison avec l'autre batiment (construction identique).

    J'ai fait remarqué récemment au syndic le fait qu'un propriétaire (non présent à la l'ass. générale) utilisait la prise du commun des caves pour ces travaux.
    Il continu ses travaux mais je ne peux vérifier régulierement son branchement (je vais demander a l'un des propriétaires de ce batiment de m'en informer...).
    Peut on reclamer à ce propriétaire des indemnitées ? Difficile des les évaluer (écart par rapport a année précédente lors du bilan 2007)?

    De plus, ces travaux ne justifient surement pas l'augmentation importante depuis 2 ans de l'electricité du batiment 1. Nous soupçonnons un branchement dissimulé d'un congélateur dans l'une des caves sur l'éléctricité commune.
    Peut on (le syndic) demander et/ou exiger des propriétaires que l'on (le syndic) vérifie les branchements dans les caves privative juxtaposées au commun?

    NB: Dans le reglement général ou le reglement interieur rien ne précise l'usage de l'electricité de la cave commune. Ni d'enventuelles augmentations de charge en cas de non respect du reglement si il existait...
    Comment ajouter cette clause ? avez vous un exemple ? Ceci a t'il un cout si l'on modifie le reglement interieur ou celui de la cooproriété ?

    Du coup j'ai écris une tartine
    Dernière modification par Domi_07 ; 29/06/2007 à 20h16.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    bonjour,

    Le syndic ne semblant pas se bouger,il vous reste la possibilité de lui adresser une LRAR.

    Vous comprendrez qu'il n'est pas obligé de vous croire sur parole;alors il traîne.Aussi,il vous faut des éléments qui puissent provoquer son déplacement .
    Pour lui,le fait de constater une surconsommation d'éléctricité d'un batiment à l'autre ne prouve pas ce que vous avancez.C'est seulement un élément de soupçons.
    Par ailleurs-sans être expert-la conso d'un congèl. et utilisation fréquente d'appareil électro. ne représente quand même pas une quantité importante d'électricité mais bien sûr ce n'est pas une raison de piquer sur la collectivité.

    Avez-vous la possibilité de constater les faits avec un ou deux proprio ou locataires?(ils pourraient apposer leur signature sur la LRAR).
    Qu'est qu'il fait comme travaux ce voleur de jus?Bricolage?
    Maintenant,n'espèrez pas un effet rétroactif pour la paiement de la diffèrence de facture.Vous l'admettez vous-mêmes ,je crois.

    Il y a aussi une possibilité pour que cela cesse.C'est d'aller le voir(avec 1 ou 2 personnes) -pendant ses travaux et lui demander que tout cesse (congèl.compris). Vous verrez bien sa réaction mais -si je puis me permettre-ne lui donnez pas l'occasion de se rebiffer;parlez-lui calmement en vous adressant à son intelligence(hum!!).
    Laissez le fusil dans votre placard.

    Qu'en pensent les spécialistes?
    CDT

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Re,

    Je pense à quelque chose (ça m'arrive).

    Existe t-il un compteur pour les parties communes .Si oui,dans ce cas la diffèrence de consom. est effectivement un élément de comparaison).
    Je réalise mon erreur;comment cela pourrait en être autrement.
    J'ai courru trop vite...aïe,aïe,aïe!

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    611
    bonjour

    je confirme : un congelateur ne consomme que tres peu d'energie : 1 kWH par jour tout au plus surtout qu'il est dans un espace non chauffé...et l'utilisation d'outils electrique non plus....

    N'y aurait pas d'autres causes s'ajoutant? par exemple branchement par derivation d'un cable pour un chauffage electrique ( certains ne tirent que 500 Watt ou 750 watt mais branché en permanence , en fin d'annee la facture est elevée). Quelle est la situation de la cave par rapport au logement? Un electricien de metier peut tres bien detourner des fils d'eclairage vers le logement privatif....

    Se pose alors la securité electrique : les fils electriques sont du 1,5 mm2 et ne peuvent supposer des intensités elevées au chauffage

    La regle habituelle pour les fils des prises de courant est du 2,5mm2 pour un usage moderé mais pour la machine à la laver c'est du 4mm2 conseillé Electriquement parlant, vous ne devez pas vous fier à la facture en euros mais à la consommation en KWattheure.....

    Vous avez donné le quitus soit mais c'est en direction du syndic.....vous avez toujours la possibilité de demander à voir les factures de 2006: relever les index des factures, noter aussi le code des abonnenement et le prix...
    car il est possible que l'abonnement ne convienne pas

    Verifier egelement la distribution de chaque compteur : chaque compteur alimente quoi au juste ? Dans ma coproprieté, il y avait 3 entrees donc 3 compteurs dont l'un donnait des factures elevees : la VMC collective etait branchée dessus ( abonnement triphasé couteux) sur lequel est branché l'eclairage de l'entree.....Il nous a fallu scinder une facture en deux parties ( decision d'assemblee prise en bonne intelligence)

    Pour ce qui est de l'aggravation de charges, rein n'empeche l'assemblee generale de voter l'imputabilité d'une agrravation au coproprietaire respnable et sans modifier le reglement de copropriété ( qui coute assz cher). La decision regulierement prise s'impose à tous les coproprietaires.

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    611
    Quand vous dites : "un propriétaire (non présent à la l'ass. générale) utilisait la prise du commun des caves pour ces travaux"

    je suppose que cette prise est à l'exterieur d ela cave privative... comment arrivent les fils? Sont ils sous gaine fixee sur le mur? Passe t elle dans sa cave?
    c'est alors un jeu d'enfant pour un electricien averti de detournér le courant.....comme celui d'un copoprietaire apprenti plombier que j'ai connu , il etait parvenu à ne pas payer d'eau chaude ou tres peu en 'filoutant' sur le compteur alors qu'il n'y avait jamais touché- un veritable petit genie !

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour Boulba,

    A l'époque,moi aussi j'avais installé les prises adéquates dans ma maison.
    Aujourd'hui,regardez les prise des appareils ,c'est soit du 2,5 ou du 1.5(2 kw max).
    "Ils" ne s'embêtent plus.

    Ce n'est pas pour le plaisir de vous reprendre mais plutôt pour exprimer ma désapprobation du système.

    Bien sûr,rien à voir avec le souçi de Domi 07;ceci dit vous avez raison ,il faudrait que Domi07 prenne sa lampe élect.(ça peut servir)et aller jeter un coup d'oeil sur les gaines (qui sont sûrement apparentes) et voir s'il y a risque de "piquage "pour d'autres appareils que le perceuse ou similaire.

    J'en reviens à ce que disais à savoir il peut se piquer sur du fil éclairage (1,5 carré)pour alimenter un radiateur de 1500 ou 2000w.

    Autre chose et je m'adresse à Domi07;la prise élect.(je pense qu'il ne doit y en avoir qu'une seule??) se trouve t-elle loin de sa propre cave?

    A+

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    6
    Merci de l'interet que vous portez a mon "post" .

    Je note vos conseils et vais répondre à vos questions pour éssayer d'aller plus loin.

    Il faut bien noter que la copropriété est constitué de 2 immeubles distinct mais de construction identique avec 6 appartements sur 3 étages. Le rez de chaussé est lui constitué de 2 garages et 4 caves privatives juxtaposés a 2 grandes caves communes et dans une de ces cave se trouve un compteur éléctrique commun avec un prise.
    Je mis connais un peu en électricité et je sais qu'il est trés facile de faire un pontage sur l'une des lignes allant aux éclairages des parties communes.

    Chaque immeuble dispose d'un compteur pour les parties communes distinct.
    Le probleme de consommation se situe dans l'immeuble 1 et j'habite l'immeuble 2 (je n'ai donc pas les clés pour acceder aux parties communes de ce batiment 1).
    L'écart de consomation et d'environs 100Euros (50e batiment 2 150e pour le batiment 1). La sommes n'est pas importante surtout divisée en 12 mais je n'accepte pas l'attitude de ce (ces) propriétaires.

    Les possibiliés de branchement "illicite" sont les suivantes:
    1- directement sur la prise du tableau (immédiatement visible.). C'est comme ça que j'ai vu que le propriétaire du 3ème étages grace a une ralonge passant en façade (obligatoirement) alimente ces "outils" pour rénover son appartement.
    2- un pontage sur l'alimentation d'une des lampes à travers le plafond des caves qui sont en brique "creuse" en directions d'une des 4 caves privatives ou des 2 garages.
    3- un pontage sur l'alimentation d'une des lampes à travers le plafond des caves qui sont en brique "creuse" en directions de l'un des 2 appartements situé au premier étage.
    Sachant que les possibilités 2 et 3 pourrait être assemblées

    Concernant le propriétaire "bricoleur" qui se branche sur la prise il a était averti d'après mon syndic et je surveillerais si il continu ou non. Il est clair que si cela ne cesse pas je proposerais a 1 ou 2 autres propriétaires d'aller lui parler "calmement"...

    Par contre, il reste a demasquer le brancheemnt illicite qui provoque ce gros écart de consommation. Sachant que les 2 immeubles sont parfaitement identique en constrution et prestation (pas de clim, pas d'éclairage extérieur branché uniquement sur un immeuble,...).
    J'ai demandé au syndic de contacter les propriétaire du batiment 1 pour vérifier les caves et garages, j'attends de voir le résultats, car je pense que la lois protege les parties privative et n'oblige pas les propriétaires a les faires inspecter... Nous verrons bien ceux qui refusent et de la nos soupcons se porterons vers eux.
    Mais ensuite comment agir ???

    Je pensais a une solution "barbare" qui consisterait a mettre hors d'usage (mais de façons réversible sans coût, par exemple oter la barrette d'alimentation des dijoncteurs) l'allimentations électrique des communs du batiment 1 pendant 2 à 4 jours.
    Avantage:
    - si il s'agit d'un congélateur dans une cave non verrons immédiatement un propriétaire éssayer de trouver une solution pour éviter la perte de ces "biens"...
    Inconvenient:
    - ceci coupera la lumière dans les escaliers (bien qu'il soit bien lumineux). D'ou risque de responsabilité en cas de chute d'un des habitants...
    - si le "tricheur" a la possibilité d'alimenter sont congélateur autrement (exemple de sont appartement situé audessus) nous ne verrons rien .

    Avez vous d'autres idées ou solutions ? "Physique" pour démasquer vers ou va la surconsommation du compteur commun (je vais m'y employer cette semaine en appellant un ami électricien pour savoir si un testeur permettrat déja de cibler le cable piraté) ou légale pour visiter les caves et garages privées ?

    Si suite à ces enquettes nous notons aucuns piratages nous demanderons à # Fournisseur en énergie # de vérifier l'alimentation sachant que cela a un coût si la perte n'est pas du ressort d'# Fournisseur en énergie # (ex: congélateur branché illégalement)

    PS: pour information la norme n'impose plus d'utiliser du 2,5 pour les prises, du 1,5 suffit mais le nombre de prise est limité (7 ou 8 de mémoire).

    Bon Dimanche en espérant avoir apporté réponse a vos demandes pour m'aider a trouver une solution.

  12. #12
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    611
    bonjour
    lorsque vous dites " La sommes n'est pas importante surtout divisée en 12 " ,
    ok si 1 seul coproprietaire indelicat mais ce pourait etre l'epidemie ....

    je pense qu'il a du faire un piquage au niveau de l'eclairage de sa cave et alimente ainsi le logement.....je suppose que l'eclairage de sa cave est commandé par un inter dans sa cave...

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 2
    Dernier message: 01/03/2011, 10h37
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 01/03/2011, 09h45
  3. Prise en charge raccordement [électricité] par la commune
    Par Archipel dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 18/05/2010, 21h07
  4. cour commune et utilisation
    Par Parent147 dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 18/12/2009, 19h43
  5. utilisation de partie commune par du public
    Par Orazio dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/04/2008, 12h11

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum