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diagnostics immobiliers erronés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
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    14
    Bonjour,

    J'ai décalé de deux mois la signature du compromis de ma maison car le diagnostic termite n'était pas réalisé, le vendeur et le notaire on essayé de me faire signer sans j'ai refusé ou a condition d'ajouter une conditions suspensive en annulant la vente si présence de termites ou traitement et remise en état aux frais du propriétaire.

    Celui-ci a refusé, on a donc attendu deux mois que ce diagnostic puisse être réalisé.

    Le diagnostic à conclu à l'absence de termites ou de traces de termites sur l'ensemble de la maison + jardin.

    J'ai donc signé le compromis.

    Suite à divers problèmes avec les banques mon prêt a tardé à être accordé. Nous avons du refaire les diagnostiques pour finaliser la vente.
    Le diagnostiqueur initial étant en vacances, une autre société est intervenue.
    Celle-ci a trouvé une partie de l'encadrement d'une porte su salon mangée par les termites (sans en voir à l'intérieur). Il suppose qu'un traitement a été réalisé.
    Le diagnostiqueur 2 ne comprend pas que le premier soit passé à côté.

    Quels sont mes recours?
    Le vendeur n'est pas encore informé.
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 706
    Bonsoir
    Il faut voir avec votre Notaire normalement la découverte de termites ouvre un nouveau délai de rétractation et si vous voulez renoncer ou pas du coup

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    14
    Bonsoir,

    J'ai contacté le notaire qui m'a dit de trouver un arrangement directement avec le vendeur que ça ne les concernait pas.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 706
    Citation Envoyé par Blada Voir le message
    Bonsoir,

    J'ai contacté le notaire qui m'a dit de trouver un arrangement directement avec le vendeur que ça ne les concernait pas.

    C'est votre Notaire ??

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
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    14
    Le notaire est le même pour les deux parties.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    3 099
    C'est toujours mieux d'avoir son propre notaire !

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2015
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    201
    Je ne serais pas aussi catégorique pour le délai de rétractation.
    Vous dites que votre prêt a pris du retard et que le diag termites a expiré donc on parle d'un délai de 6 mois au moins depuis la signature du compromis.
    Je suis persuadé que le délai d'obtention de votre prêt et de réitération de l'acte était plus court (entre 2 et 3 mois) donc on parle d'un délai de signature doublé à cause de votre financement.
    Il faudrait donc connaitre la raison pour laquelle le financement a pris si longtemps. Est-ce les banques qui ont tardé ou vous qui n'avez pas déposez vos dossiers complets en temps et en heure ? Si c'est la deuxième solutions juridiquement les dates de réitération étant largement dépassées on peut s'interroger légitimement sur la purge d'un nouveau droit de rétractation car oui en 6 mois des termites peuvent apparaitre à un endroit mais si elles ont été traitées et éliminées alors on revient à la situation initiale.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    14
    Bonjour,

    j'avais un double financement, prêt principal+1% logement soumis à l'autorisation de mon employeur.
    Mon employeur refusait de me donner son accord pour le second prêt, j'ai du relancer à plusieurs reprises, et sur conseils du notaire "menacer" mon employeur pour que le document soit rempli.
    Le prêt principal a été accordé "assez facilement" sous condition d'obtention du second prêt.
    Ensuite l'organisme patronal a fermé pour les vacances, j'ai demandé un traitement en urgence qui n'a pas été fait.(Le dossier devait être traité en un mois)
    Mon dossier a été envoyé au siège qu'au bout de 3 semaines, sans être vérifié.
    Résultat, des documents on été perdus, j'ai du refaire la demande car les documents d'assurance médicale n'étaient plus du bon organisme car ils avaient oublié d'actualisé leurs formulaires et pour finir ils m'ont mis un contrôle médical!
    La demande a mis plus de 3 mois et j'ai du demander un prorogation de mon offre de prêt principale qui a été dépassée.
    Nous attendons depuis début décembre une réponse du prêt principal qui ne communique pas, malgré des appels tous les jours et deux faxs envoyés, je sais que le dossier est en cours de traitement par un ami qui y travaille.

    Pour les termites elles y étaient déjà car la porte était dans cet état, le diagnostiqueur m'avait répondu que c'était juste de l'usure et des imperfections du bois, car si il y avait eu des termites son tire bouchon serait passé à travers la cloison. J'ai donc fait confiance au profesionnel.
    Le second diagnostiqueur m'a expliqué que c'était n'importe quoi, car le pique passe à travers uniquement quand l'ensemble du bois est mangé à l'intérieur.
    Si j'avais eu le moindre doute sur trace/présence de termites même traité je n'aurais jamais signé le compromis, j'ai annulé des signatures de compromis pour des termites dans le jardin avec une maison intacte.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2015
    Messages
    201
    Concrètement ce n'est pas du côté du vendeur qu'il faut rechercher une éventuelle responsabilité car très difficile à démontrer car vice apparent dans votre cas, de plus ce dernier a seulement l'obligation légale de vous informer via un diagnostic termites.
    Il serait plus judicieux de rechercher une responsabilité côté diagnostiqueur.

    Par contre concernant la condition suspensive de prêt, celle-ci étant dépassé (même si ce n'est pas directement de votre faute) il faudrait savoir ce qui était contenu dans le compromis vis à vis de cette condition.
    Voilà pourquoi le notaire vous conseille de négocier.

    Pour info une expertise judiciaire devant un tribunal pour déterminer si les termites étaient là avant la signature du compromis ou non, ça chiffre dans les 10.000 € sans certitude du résultat, soyez donc sur de votre coup.

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