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Discussion : révision des loyers et loi de septembre 1948

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Nous aurions besoins de vos lumières !

    Nous sommes propriètaire d'une maison de ville avec tout le confort (salle de bains, toilettes, cuisine, salle de séjour, 2 chambres, grenier et une coure de 50M)
    Le bail à été signé de 07/01/2005, la construction date de 1900, le bail prévois une révision annuelle à la date anniversaire (Ce qui n'a jamais été fait).
    Notre question : Pouvons nous augmenter le loyer selon l'IRL ?
    La Loi de septembre 1948 nous posera t elle des problèmes ?

    Sachant que les locataire sont sous tutelle car ils sont retraités, handicapés ainsi que leur fille avec laquelle ils vivent.

    Un grand merci pour vos réponse.

    Des travaux importants ont été réalisés ( toutes les menuiseries neuves en Pvc, électricité...)

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous avez bien signé un bail sur la base de la loi du 6 juillet 1989....en 2005
    Pourquoi parlez vous de la loi 1948 elle ne s'applique que pour les logements loués à partir de cette époque et depuis...et seulement pour eux...
    Donnez votre montant de loyer (hors charges) et le trimestre de référence indiqué, on vous fera le calcul du montant et du rappel ...
    Vous pouvez rattraper 2006 et 2007 (vous avez le droit de remonter sur 5 ans si cela n'a pas été fait )du moment que la clause de revalorisation est bien inscrite au bail
    Dernière modification par Marieke ; 28/06/2007 à 22h11.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci d'étre aussi rapide !!!

    Le loyer hors charge est de 460 euros le trimestre de référence est le 10/04/2005, sauf erreur.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Sucette Voir le message
    Merci d'étre aussi rapide !!!

    Le loyer hors charge est de 460 euros le trimestre de référence est le 10/04/2005, sauf erreur.
    Non c'est impossible cela peut être celui de 15/10/2004 si vous avez loué au 07/01/2005

  5. #5
    Membre Junior

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    oh oui je me suis trompée !!!

    le trimestre est 14/10/2005 soit indice 102.60
    en suite 2éme trimestre 2006 indice 105.45

    j'ai calculé un loyer à 485.07 euros

    Merci encore

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Au 07/01/2006 le loyer devient 471.96 (460 x 102.6 /100 ) donc le loyer de janvier aurait du augmenter de 11.96 x 24 j /30 soit 9.96 euros
    Puis de Février à Decembre 2006 il y a un rappel de 11.96 x11 soit 131.56 euros
    Donc rappel 2006 : 131.56 + 9.96 =141.52 euros
    Au 07/01/2007 votre loyer aurait du devenir 485.07 (471.96 x 105,45/102.6 ) mais il est resté à 460 donc le loyer de janvier devait augmenter de 25.07 x 24j /30 soit 20.30 euros
    De février à Juin il reste à payer 25.07 x 5 = 125.35
    Rappel 2007 : 125.35 + 20.30 = 145.65
    A partir de juillet loyer de 485.07...et ils vous doivent 351.52 euros, vous pouvez leur accorder un paiement en 3 fois peut-être...pour le rappel..

    S'il y a un problème d'indice dite le...normalement c'est celui que j'ai indiqué
    OK je viens de voir votre réponse...c'est bien celui du 2ème trimestre 2004 ...

    Pour faire vos calculs ultérieurs procédez comme je l'ai fait à cause de la révision qui a lieu un 7...et voyez ce simulateur pour vérifier
    ANNONCES IMMOBILIERES DE PARTICULIER A PARTICULIER - REVISION DE LOYER
    Dernière modification par Marieke ; 28/06/2007 à 22h57.

  7. #7
    Membre Junior

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    Merci beaucoup de votre aide !

    C'est sensiblement ce que j'avais calculé.

    Nous n'allons pas démandé ce que nous n'avons pas pensé à faire en temps et en heures cela ne nous a pas empéché de vivre jusque là.

    Nous souhaitons simplement rétablir le loyer pour janvier 2008.

    Grand merci pour le temps que vous nous consacré.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    De rien...

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