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Résultats 1 à 8 sur 8

Nu-proprité et usufruit

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    103
    Bonjour

    Je suis-proprietaire d'un logement et ma mère usufruitiere.
    L'achat en 2002 ,repartit 75 et 25% .
    D'un commun accord ,nous voulons revendre ce bien .
    Le montant de cette vente plus value comprise est-elle répartie 75-25 ou
    la part representant l'usufruit est-elle modifiée en fonction de l'age de l'usufruitier ?

    Mes remerciements

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Si l'achat a été fait à raison de 25 % pour l'un et 75 % par l'autre, il y a une indivision. Chacun est propriétaire des proportions qu'il a acquises.

    Cette répartition 75/25 n'a rien à voir avec un usufruit qui est toujours fixé par tranches de 10° et non de moitié de 10°.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    103
    J'ai peut-etre fait une erreur dans le calcul , modifions le taux en 20 et 80 %

    Sur l'acte Notarié est bien noté l'apport correspondant à 20% de ma mère correspondant à l'usufruit , moi meme etant pleinement proprietaire .
    Qu'en pensez vous ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    En fait votre mère est propriétaire du bien à hauteur de 20 % mais uniquement en usufruit, et vous à 80 % en pleine propriété et 20 % en nue-propriété.
    Donc le calcul de la plus value se fera dans ces proportions et compte tenu de l'âge de votre mère au jour de la vente pour l'évaluation de son usufruit.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Destinataire: DAMBREVILLE

    Vos explications et démonstrations ne sont pas claires.

    En posant des mauvaises questions vous ne pourrez obtenir de bonnes réponses. (disait M.de La Palisse).

    Reprenez votre acte et dites EXACTEMENT ce qu'il contient.

    On n'est jamais "propriétaire" lorsque l'on détient l'usufruit. Le réel propriétaire est le "nu-propriétaire".
    DETHAU

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    103
    Tout d'abord merci de suivre mon fil .

    Je cite l'acte
    "ACQUEREUR
    1° Madame XXXXX (ma mere)
    ............
    acquereur en usufruit

    2° Monsieur XXXXX (moi)
    ...........
    acquereur en nue proprieté

    ............
    Cette vente est consentie et acceptée moyennat le prix principal de:
    six cent vingt-cinq mille quarante et un euros .(625.041)
    Ce prix a été payé comptant par l'Acquereur au Vendeur qui le reconnait et lui donne quitance
    .........
    Ce prix s'appliquant pour .... (171.732 euros )à l'usufruit acquis par Mme XXXX
    pour .... (453.309 euros )à la nue-propriété par M . XXXX (moi)
    ......................... ......................... ......................... ......................... ...
    Voila j'espere que c'est plus clair, donc en cas de revente ,repartit t'on dans les memes proportions , la valeur de la vente , ou l'age de l'usufruitier est-il pris en compte pour modifier les proportions ?

    Encore humblement merci .

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Dambreville
    Ce prix s'appliquant pour .... (171.732 euros )à l'usufruit acquis par Mme XXXX
    pour .... (453.309 euros )à la nue-propriété par M . XXXX (moi)
    Il ne semble pas qu'il y ait indivision mais bien, comme vous l'avez dit tres simplement, une usufruitière (votre mere) et un nu-propriétaire (vous).

    L'usufruit peut être évalué selon le bareme des impots (modifié recement) par un pourcentage de la valeur de la pleine propriété, déterminé en fonction de l'age de l'usufruitier. A l'occasion d'une opération à titre onéreux (vente), il est possible d'utiliser un autre mode de calcul (usufruit économique).

    Il semble que cela ait été le cas lors de votre acquisition car l'usufruit est évalué à 27.47%.

    Au jour de la revente, le prix global doit être ventilé de façon à faire apparaître distinctement le prix de cession de la nue-propriété et celui
    de l'usufruit, en fonction de leur valeur réelle au jour de la vente.

    Il est admis que cette ventilation puisse être effectuée en appliquant le barème fiscal ci-dessus cité article 669 CGI , en tenant compte, bien entendu, de l'âge de l'usufruitier au jour de la vente.

    La plus value sera déterminée en calculant la différence entre la valeur de l'usufruit à la revente (% du prix total, en fonction de l'age de l'usufruitière, art 669 CGI), 1er terme ("corrigé") et la valeur de l'usufruit à l'achat (171.732 ¤ - "corrigé").

    Idem pour la nue propriété

    Le mot "corrigé" désigne des frais, sommes, ... à ajouter à ces termes, non objet de la question.

    Pour plus d'infos le BOI des impôts ici
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/03/2005 à 09h51. Motif: ajustement signature

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    103
    Je remercie Sylvain 31 pour sa reponse lue avec attention , je garde en memoire les elements .

    Merci aussi à dethau et tiboue .

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