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diagnostic performance énergétique

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    75
    Messages
    7 771
    Bonjour,
    A priori il va être très difficile d'obtenir ce nouveau diagnostic, les géomètres risquant d'être submergés de demandes.

    Si la non remise de l'état des risques naturels peut se retourner contre le propriétaire, je n'ai pas trouvé de recours du locataire qui n'aurait pas reçu le dianostic performance énergétique. Quelqu'un a t'il des informations ?
    Peut on éviter de le faire en toute impunité ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    le DPE n'a qu'une valeur informative ... pas de sanctions prévues.

    Peut on éviter de le faire en toute impunité ?
    non je ne pense pas ... c'est une obligation pour les bailleurs à partir du moment où le locataire (ou candidat locataire) et/ou acheteur le demande.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    164
    Merci Golfy. Donc je peux attendre l'hypothétique demande d'un locataire pointilleux pour faire ce diagnostic ? (avec la quasi-certitude qu'ils s'en moquent éperduement).
    Je ne demande pas l'ERN au géomètre je le fais moi-même. Le DPE coûte 150 euros et ce n'est pas le résultat qui va influer sur la décision du locataire (surtout à Paris).

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Maskagaz Voir le message
    Bonjour,
    A priori il va être très difficile d'obtenir ce nouveau diagnostic, les géomètres risquant d'être submergés de demandes.

    Si la non remise de l'état des risques naturels peut se retourner contre le propriétaire, je n'ai pas trouvé de recours du locataire qui n'aurait pas reçu le dianostic performance énergétique. Quelqu'un a t'il des informations ?
    Peut on éviter de le faire en toute impunité ?
    Bonjour,

    Mais savez vous que lors de la vente d'un bien immobilier, propriétaire doit faire établir également un contrôle de conformité des installations d'assainissement de sa propriété.
    Ce fut mon cas.
    Il y a un texte de loi qui dit ceci : La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (loi 92-3 du 3.01.1992 et l'arrêté du 6.05.1996) rend obligatoire le contrôle des installations d’assainissement non collectif ou du raccordement au réseau public (art L.1331-1 du Code de la Santé Publique).

    Un conseil si vous devez le faire, prenez un contrôleur indépendant et non pas la société des eaux qui gère votre commune.
    D'une part ce sera 2 fois moins cher, et en plus il ne peuvent pas vous imposer qui que ce soit.
    Même s'ils insistent vous êtes en droit de prendre un contrôleur indépendant.

    Si vous souhaitez efectuer ce contrôle je vous donne leur coordonnées :

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    retrait des coordonnées d'une société commerciale, passez par la messagerie privée pour ce genre d'information merci.
    [/edit]


    Bon courage
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/07/2007 à 08h31.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    75
    Messages
    7 771
    Pas de pub sur le forum Troisa, c'est interdit
    surtout Troisa et une société qui s'appelle AAA ça a tout du tuyau amical
    Dernière modification par Cassabulle ; 03/07/2007 à 20h37.

  6. #6
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Citation Envoyé par Maskagaz Voir le message
    Pas de pub sur le forum Troisa, c'est interdit
    Oui, nous avons modéré les deux messages de Troisa... Probablement qu'il aura mal interprété le concept de publicité interdite et d'auto-promotion non autorisée par notre charte.
    Passez par la messagerie privée pour ce genre d'information (naturellement, il faut avoir posté un minimum de 5 messages sur les forums publics)
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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