Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : Une résolution imprécise peut elle être contestée ?

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour

    une résolution en AG rédigée en ces termes « décision à prendre pour lisaolatuin des façades et toitures selon devis ci joint »
    est elle contestable au motif qu’elle ne précise pas s’il s’agit de façade côté rue oubien côté cour?

    Des propriétaires ont pensé qu’il s’agissait de la façade principale côté rue alors que ce n’était pas le cas. Ils ne l’auraient pas voté sinon. Mais certains copro absents peuvent ils la contester pour son manque de en précision?
    Et qu'en serait il si le devis était plus précis ?


    Merci aux membres pour l’intérêt qu’en vous porterez à ma question.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    D'abord, si le devis était précis, le vote ne serait pas contestable, c'est clair. Le TGI constatera que les copropriétaires étaient informés.
    Maintenant, si une majorité est contre les travaux, il suffit de demander rapidement la convocation d'une AG pour voter l'annulation de la résolution précédente. ... à condition de soigner le texte de la résolution nouvellement proposée :-)
    Enfin, si une minorité est contre, alors c'est différent. Inutile de lancer une procédure pour faire annuler une résolution, si elle peut être ... entérinée dans des termes plus clairs par la majorité lors de la prochaine AG ! En copropriété, la majorité a toujours raison.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    OUI, elle eput être contestée comme n'importe quelle résolution, mais à la condition d'être opposant ou défaillant.

    Or dans votre histoire, il semble que ce soit ceux qui auraient voté POUR par méconnaissance. Donc pas de possibilité de saisir le juge.... puisque n'étant pas opposant.

    Rien n’empêche les copros en AG de poser des questions.... il ne suffit pas de "penser"....

    Pour ce qui est des défaillants, encore faut-il qu'ils prouvent que les présents "pensaient voter pour autre chose". Le juge va rire (jaune).

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mais, quand même, elle est bizarre votre copro... Vous votez comme ça, sans aucune discussion ? J'ai jamais vu des gens voter pour un ravalement en se trompant de façade... Personne n'a posé de question ?

    Reconvoquez l'AG, annulez et revotez.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    A condition qu'il n'y ait pas une majorité qui ait compris dans ce cas, comme je l'ai déjà suggéré, il suffit de reconvoquer rapidement l'AG avec motif : annulation de la résolution numéro XXX de l'AG du "tant", en joignant le PV d'AG.
    Pour le nouveau vote, il faudra de nouveaux devis et une autorisation de la mairie avec un architecte, probablement, car c'est sur rue, ça va prendre un an cette histoire.
    Dernière modification par Article22641 ; 23/12/2017 à 00h18.

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    je reconnais que la gestion de la copro est pour le moins étrange.
    Jusqu’alors la majorité des copropriétaires n’estimaient pas utile de venir en AG et confiaient leur pouvoir à certains copro. Le syndic avait formé « son clan » et menait toutes les résolutions à sa guise.
    Ces gros travaux qui n’étaient pas une priorité en ont intrigué certains.
    Leur intérêt pour les AG suivantes sera plus grand certainement

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Peut-être que, ne connaissant pas l'immeuble, vous sous-estimez vous-même la nécessité des travaux qui ont été votés. Je ne connais aucun copropriétaire d'aucun "clan", qui accepte de payer des travaux inutiles. Renseignez-vous bien. Etre copropriétaire crée des devoirs, notamment celui d'entretenir son patrimoine... Dans votre post, je lis de l'animosité, mais rien de vraiment tangible pour le moment...

Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] Résolution AG votée différente de résolution proposée et son devis
    Par jcb707 dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 12/09/2016, 19h44
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] Résolution d'annulation de résolution
    Par Article22641 dans le forum Immobilier
    Réponses: 41
    Dernier message: 01/10/2015, 18h51
  3. [Déroulement du procès] Une personne peut elle être jugée et condamnée sans être présentes le jour de l'audience.
    Par rex verite justice dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 5
    Dernier message: 16/06/2015, 14h06
  4. [Copropriété, Syndic & ASL] Besoin d'aide sur une situation imprécise
    Par toupie dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 19/02/2015, 18h21
  5. [Citoyens et Administration] Signature, contestation, pas contestée, mais contestée...
    Par Tarente dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/01/2010, 13h49