Vos question à l'Avocat
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Retrouver le vendeur d'un bien immobilier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    9
    Bonjour,

    J'ai une question assez simple mais qui va devenir cruciale pour moi dans tres peu de temps.
    Nous avons vendu un bien immobilier l'an dernier et avons communique nos nouvelles coordonnées a l acheteur en cas de probleme.
    Ce dernier tente de nous attaquer en justice pour un probleme de tout a l'egout. Pour le moment aucune expertise n'a été menée. Si il s averait que la maison n etait pas reliee au tout a l egout , alors nous aurions nous aussi acheter cette maison non raccordee. Et de ce fait nous devrions nous retourner contre nos propres vendeurs de l'epoque .

    Ma question est la suivante : Comment retrouver nos vendeur pour régler ce problème au plus vite (a l amiable si possible). Qui est responsable ou compétant pour retrouver ces personnes ??

    Cette question en entraine une deuxième : Avons nous été trop betes de donner nos coordonnées ? Sommes nous a l'abri de ce type de probleme si on ne communique rien ?


    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    14 564
    bonjour,

    Oui, vous êtes responsable si vous avez vendu une maison déclarée reliée au TAE et qui ne l'est pas...à vous de vous retourner également contre votre vendeur...vous n'aviez JAMAIS vu ce pb ???
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Par ailleurs vous aviez acheté quand ?
    Vous ne pourrez pas vous retourner contre votre vendeur si cela fait plus de 2 ans ou sauf s'il a fait un faux en déclarant sur l'acte que la maision était branchée...
    Par ailleurs avez vous vérifié sur place si la maison n'est vraiment pas branchée ou si le branchement n'est pas conforme...il faut déjà aller voir vos acquéreurs pour une approche amiable...

  4. #4
    Membre Benjamin
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    février 2007
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    9
    Je vais vous donner plus de détails :

    Nous avons acheter le bien en 2003. Sur notre acte de vente est stipule l'existence du TAE. Nous y avons vécu 4 ans sans aucun probleme.

    Nous avons revendu notre bien l'an dernier et tout naturellement nous avons ajouter l'existence du tout a l'égout a notre contrat (enfin le notaire l'a fait au regard du precedent acte de vente). Donc une vente tout ce qu il y a de plus tranpparant.
    Mais...l'acquerreur a connu des PB d'évacuation quelques mois apres son emménagement. Son avocat nous a envoyé un courrier disant que nous avons essayé de dissimuler le fait que la maison est connectée a un puit perdu ??? (aucune expertise n'a ete menee a ma connaissance pour prouver l'inexistence du TAE, il y a d'ailleurs une forte probabilité que ce TAE existe et qu'il soit bouché, l'avenir nous le dira)et que donc nous sommes responsable des dommages que connait notre acquerreur. On nous demande tout de meme 40 Keuros pour relier cette persone au TAE ????

    Donc ma demarche est preventive, car je sais que cette personne va poursuivre sont action en justice et que si et je dis bien "si" il s'avère que la maison n'est pas connectée alors (ayant nous aussi acheté cette maison comme etant relieer au TAE) nous devrons nous retourner contre nos vendeur en 2003.

    Tout ceci pour expliquer que nous ne connaissons pas la nouvelle addresse de nos ancien vendeurs et que si ne devions nous retourner contre eux et bien je ne sais comment les retrouver ???

    J'espere avoir ete un peu plus clair

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Fbayle Voir le message
    Je vais vous donner plus de détails :
    Nous avons acheter le bien en 2003. Sur notre acte de vente est stipule l'existence du TAE. Nous y avons vécu 4 ans sans aucun probleme.
    Nous avons revendu notre bien l'an dernier et tout naturellement nous avons ajouter l'existence du tout a l'égout a notre contrat (enfin le notaire l'a fait au regard du precedent acte de vente). Donc une vente tout ce qu il y a de plus tranpparant.
    Mais...l'acquerreur a connu des PB d'évacuation quelques mois apres son emménagement. Son avocat nous a envoyé un courrier disant que nous avons essayé de dissimuler le fait que la maison est connectée a un puit perdu ??? (aucune expertise n'a ete menee a ma connaissance pour prouver l'inexistence du TAE, il y a d'ailleurs une forte probabilité que ce TAE existe et qu'il soit bouché, l'avenir nous le dira)et que donc nous sommes responsable des dommages que connait notre acquerreur. On nous demande tout de meme 40 Keuros pour relier cette persone au TAE ????
    Pas 40.000 euros quand même
    ou alors c'est vraiment un puits perdu et rien n'est fait...je n'espère pas pour vous !
    Il faut que votre acheteur demande une expertise contradictoire auprès du Tribunal , c'est la seule qui sera valable s'il veut vous poursuivre pour vice caché...(ou dol ou fausse déclaration )...donc attendez cette expertise...

    Citation Envoyé par Fbayle Voir le message
    Donc ma demarche est preventive, car je sais que cette personne va poursuivre sont action en justice et que si et je dis bien "si" il s'avère que la maison n'est pas connectée alors (ayant nous aussi acheté cette maison comme etant relieer au TAE) nous devrons nous retourner contre nos vendeur en 2003.
    Oui mais avant de vous retourner contre le vendeur il faudrait déjà savoir ce qu'il en est ...contactez votre assurance juridique...

    Citation Envoyé par Fbayle Voir le message
    Tout ceci pour expliquer que nous ne connaissons pas la nouvelle addresse de nos ancien vendeurs et que si ne devions nous retourner contre eux et bien je ne sais comment les retrouver ???
    Essayez du côté du Notaire ils peuvent avoir laissé une adresse

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    Pour completer un peu cette histoire :
    Je ne sais pas a l'origine qui a stipuler le premier qu il y a un TAE raccorde au bien. Ce que nous savons c'est que jusqu'a present aucun occupant dont nous meme ne s'etait plein d'un quelconque probleme d'evacuation.
    Effectivement l'avocat nous a envoye un recommande demandant 40000 euros pour realiser les travaux, probablement pour nous impressionner. Il faut preciser que cet avocat est ami intime de la proprietaire, donc aller en justice pour eux ne pose aucun probleme !
    Nous avons une clause dans notre acte de vente stipulant que l acheteur ne peux pas se retourner contre nous nous pour un quelconque vice cache , donc je ne pense pas qu il s aventure sur cette voie. Mais je pense plutot qu il joue le dol et qu'il tente de prouver que nous avons dissimuler volontairement ce probleme de TAE (je rappelle que a mon avis il y a bien un TAE mais probablement bouche ou trop vetuste je ne saurais dire).
    Donc pour le moment nous ne savons pas comment ils comptent nous attaquer mais nous savons qu'ils vint le faire, dixit notre avocat.
    Voila pourquoi nous commencons a retrouver nos vendeurs de l'epoque car si il y avait un probleme de TAE alors nous aurions a nous retourner contre eux et eux contre leurs vendeurs et ainsi de suite..............

    Donc nous sommes en attente...

    Travaillant sur Londres, ma femme est seule (+2 enfants) a gerer cela depuis la france et elle a commence une forme de depression nerveuse suite a ces recentes menaces, ceci va m'obliger a demissionner pour revenir en France et trouver un nouveau travail. Est t il judicieux de l'evoquer dans cette affaire pour bien faire comprendre au plaignant qu'on ne porte pas pleinte a la legere et quelles peuvent etre les consequences sur une famille ?? j'avoue etre assez enerver par le comportement de notre acheteur(se).



    J'ai retrouve mon vendeur grace aux pages blances sur internet, j ai passe tous les departement les uns apres les autres et voila j ai retrouve
    Dernière modification par Fbayle ; 29/06/2007 à 10h45.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Bonjour,

    Il faut réussir à temporiser, et ne pas paniquer Ne vous précipitez pas sur votre démission, l' "affaire" peut très bien s'arrêter demain...

    Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
    Il ne se présume pas, et doit être prouvé.
    Il va leur falloir de sacrés arguments pour prouver vos "manoeuvres" si vous n'avez jamais eu de soucis avec vos évacuations...

    que dit votre assurance juridique ? suivez les conseils de MARIEKE...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    rien du côté de la mairie où se trouve la maison ? car si y'a le tout à l'egout obligatoire, je crois pouvoir dire que tout le monde est obligé de se raccorder ...
    marieke: reprends moi si j'ai dit une bêtise ....

    A quelles taxes et participations communales est soumis un propriétaire qui dépose un permis de construire ? - Service-public.fr

    plein de discussions sur le sujet du tout à l'egout ... allez y jeter un coup d'oeil peut-être ?
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...lacheteur.html
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...5-a-egout.html
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...t-a-egout.html

    etc, etc ....

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Oui il y a obligation de se raccorder et il doit y avoir eu demande d'autorisation et paiement par l'ancien propriétaire de la taxe de raccordement en Mairie ...
    Autre point auquel je n'avais pas pensé demandez à votre épouse si vous avez conservé vos factures d'eau, il y a une taxe d'assainissement qui n'apparait que si on est branché sur le TAE....
    Je vois que vous avez retrouvé votre vendeur ...l'avez vous contacté ?
    Rassurez votre femme et ne démissionnez pas ce serait trop bête , n'avez vous pas des amis ou des voisins qui pourraient l'épauler ...cela va être les vacances les gens sont plus disponibles ...
    Tenez bon ...et ne vous laissez pas impressionner !

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
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    Chose étonnante, nous payions effectivement une taxe pour l'assainissement c'est écrit noir sur blanc sur nos factures d'eau. Ce qui me conforte d'autant plus dans le fait que cette fichue maison est reliée au TAE. Mais maintenant je me demande pourquoi les acheteurs continuent le harcèlement et surtout ce qu'il vont essayer de prouver... enfin j'avoue être un peu dérouté...
    Ce que je sais egalement c'est que les 2 maisons autour sont reliees au TAE.

    Apres avoir recontacter notre vendeur de l'époque, il a confirmé que la maison serait reliée au TAE mais n'en a aucune preuve du fait qu il l' a lui aussi achetée en l'état mais que selon ses souvenirs le TAE serait relié au fameux (et fumeux) puisard...Ce qui m'amène a me demander si le probleme ne vient pas du type de raccordement qui semble passer par le puisard ???

    Enfin une affaire a suivre je vous tiens au courant des que je sais sur quels critères nous nous faisons poursuivre.


    Je tiens au passage a remercier les membres piliers de ce forum qui nous montrent a quel point ils sont disponible pour nous et tout le temps qu'il passent a répondre au dizaines de posts par jour. Merci Merci Merci et hop encore un Merci ca ne mange pas de pain

    PS: Dsl pour les fautes d'accent, je tape sur un clavier qwerty anglais, certains mots sont automatiquement corrigés mais pas les autres...
    Dernière modification par Fbayle ; 29/06/2007 à 18h03.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par Fbayle Voir le message
    Chose étonnante, nous payions effectivement une taxe pour l'assainissement c'est écrit noir sur blanc sur nos factures d'eau. Ce qui me conforte d'autant plus dans le fait que cette fichue maison est reliée au TAE. Mais maintenant je me demande pourquoi les acheteurs continuent le harcèlement et surtout ce qu'il vont essayer de prouver... enfin j'avoue être un peu dérouté...
    Ce que je sais egalement c'est que les 2 maisons autour sont reliees au TAE.
    Super donc un point positif ...

    Citation Envoyé par Fbayle Voir le message
    Apres avoir recontacter notre vendeur de l'époque, il a confirmé que la maison serait reliée au TAE mais n'en a aucune preuve du fait qu il l' a lui aussi achetée en l'état mais que selon ses souvenirs le TAE serait relié au fameux (et fumeux) puisard...Ce qui m'amène a me demander si le probleme ne vient pas du type de raccordement qui semble passer par le puisard ???
    Oui c'est ce à quoi j'ai pensé il faut juste courcircuiter le puisard...donc cela n'est pas catastrophique ...attendez l'expertise contradictoire ...

    Citation Envoyé par Fbayle Voir le message
    Enfin une affaire a suivre je vous tiens au courant des que je sais sur quels critères nous nous faisons poursuivre.
    Oui voyez avec votre assurance juridique...et rassurez Madame...

    Citation Envoyé par Fbayle Voir le message
    Je tiens au passage a remercier les membres piliers de ce forum qui nous montrent a quel point ils sont disponible pour nous et tout le temps qu'il passent a répondre au dizaines de posts par jour. Merci Merci Merci et hop encore un Merci ca ne mange pas de pain
    PS: Dsl pour les fautes d'accent, je tape sur un clavier qwerty anglais, certains mots sont automatiquement corrigés mais pas les autres...
    Vous êtes pardonné .....et les merci (bien que superflus) nous font plaisir ... n'est ce pas les filles ?...(je précise car elles croient que je parle de moi en disant "nous"...)

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Oui, ça NOUS fait plaisir à toutes...
    Votre bonne fois est prouvée , le dol n'est donc plus possible, le vice caché ne l'était pas vous allez passer un bon week-end !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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