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Problème de voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    13
    Bonjour, j'ai un voisin excécrable qui a réussi à se faire detester de tout le voisinage. En ce qui me concerne, nous avons un mur mitoyen. Selon lui ce mur lui appartient. J'ai posé environ 5 cm de graviers sur mon terrain afin de le rendre plus propre. Le gravier en question touche le mur. Mon charmant voisin insiste pour que j'enlève le gravier qui touche son mur. Je crois savoir que le gravier ne constitue pas un appui et que mon voisin ne peut m'obliger à le retirer. J'aimerais que l'on me confirme cette information et j'aimerais si possible connaitre les réfèrences legislatives qui le confirment afin que je puisse calmer mon voisin qui ne cesse de me harcelr à ce sujet. D'avance merci, à +.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Sincèrement, je vous souhaite de fermer le caquet de votre "charmant" voisin
    Voici, je l'espère de quoi vous aider :

    MUR MITOYEN
    Eclairage sur le mur mitoyen
    Travaux et garanties

    Evidemment, vous pouvez mettre des cailloux qui touchent le mur...même s'il est privatif...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/07/2007 à 09h15. Motif: anonymisation
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    A titre d'information, verifiez egalement l'ecoulement des eaux du sommet du mur.
    Cela indique generalement qui est le proprietaire du mur car il a l'obligation de recuperer les eaux pluviales.

    Salutations,
    MIKY

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    13
    Bonjour, merci pour toutes ces précisions. Ce que j'en retiens c'est que ce sera à mon voisin de prouver qu'il est bien le propriètaire du mur et comme il manque une borne du cadastre, il devra passer par un bornage contradictoire il me semble. Par contre je n'ai pas trouvé l'article qui traite de mon problème d'appui de mon gravier sur SON mur. Quelqu'un pourrait il m'éclairer d'avantage sur le sujet. J'ai un grand besoin de la réfèrence juridique qui permet de faire appuyer du gravier sur un mur voisin qui ne vous appartient pas. Encore merci, à +

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    le gravier n'est pas appuyé sur le mur, mais sur le sol...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    13
    Merci RAC8, vu sous cet angle il est certain que tout est clair, le gravier repose sur le sol et non sur son pu.... de mur ! J'en profite de converser avec un pro, en ce qui concerne les constructions nécessitant une déclaration de travaux, existe-t-il un délai, une prescritpion pour interrompre ou faire démolir une construction nécessitant une déclaration qui n'aurait pas été faite (exemple une piscine ou par exemple le poulailler de mon voisin)? Si délai il y a, la destruction devient elle impossible ? Si mon voisin a fait la déclaration de travaux pour son poulailler, existe-t-il tout de même un moyen pour lui faire détruire son poulailler (hygiène, odeur...)? Ca me permettrait d'avoir des munitions au cas où il continuerait à me chercher des noises ce qu'ilva surement faire. Encore merci et bravo.A+

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Je précise que c'est parce que vous n'en avez mis que 5 cm...vous auriez fait un remblai de 2 m c'eût été différent car il aurait fallu retenir vos terres

    Eclairage sur les modes de contentieux un lien qui vous donnera de bonnes pistes, bien écrit, bien documenté...

    Si le poulailler a été l'objet d'une DT et construit correctement (à vérifier)...pas grand chose à faire si ce n'est vérifier également que c'est autorisé dans votre commune, lotissement etc..

    Je précise également que je ne suis pas un pro, juste bénévole sur un forum d'entraide...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/07/2007 à 09h17. Motif: anonymisation
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    13
    Merci Rac8, OK, si j'ai bien compris, je dispose d'un délai de 3 ans pour entamer une procédure. Si mon voisin a construit son poulailler il y a plus de trois ans, je n'aurai plus de moyen de lui faire démolir ? Outre le contentieux pénal que je ne pourrai plus déclencher, une autre forme de recours pourra-t-elle être mise en place et par qui ou est-ce que mon voisin pourra garder son poulailler (ou un autre sa piscine par exemple)et n'être pas inquiété bien qu'il n'ai pas effectué de DT ? Si il existe en effet une prescription de 3 ans en cas de défaut de DT, alors pourquoi ne pas pousser le vice jusqu'à déclarer au trésor public sa construction au bout des trois ans et être ainsi en règle avec les impots ? Merci, à +. Au fait, lorsque je disais "pro" c'était par rapport au talent et non à la profession, allez, à +
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/07/2007 à 09h17. Motif: Typo

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Aiki Voir le message
    Bonjour, merci pour toutes ces précisions. Ce que j'en retiens c'est que ce sera à mon voisin de prouver qu'il est bien le propriètaire du mur et comme il manque une borne du cadastre, il devra passer par un bornage contradictoire il me semble. Par contre je n'ai pas trouvé l'article qui traite de mon problème d'appui de mon gravier sur SON mur. Quelqu'un pourrait il m'éclairer d'avantage sur le sujet. J'ai un grand besoin de la réfèrence juridique qui permet de faire appuyer du gravier sur un mur voisin qui ne vous appartient pas. Encore merci, à +
    Je reviens juste sur un point :
    Non il ne peut y avoir de bornage contradictoire .... il faut retourner voir le Géomètre qui repositionnera la borne après avoir vérifié les limites , on ne peut refaire un bornage....
    Le mur privatif n'est pas mitoyen ...il sert de limite séparative c'est tout...
    Vous pouvez mettre ce que vous voulez au sol...bien sûr ...

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