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Au secours: vendeur intransigeant sur les conditions suspensives

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Bonjour,

    nous sommes nouveaux sur le Forum et nous sollicitons vos conseils éclairés dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier. Voici notre situation:

    nous avons signé le 25 mai 07 un compromis de vente pour l'achat d'une maison, avec des conditions suspensives à lever le 25 juin 07 au plus tard. Malgré toutes nos démarches et nos relances, nous ne pouvons malheureusement pas produire à ce jour d'offre de prêt au notaire. La raison vient du fait que nous sollicitons un prêt 1% logement pour le 1/3 de notre financement et qu'à ce jour, l'étude de notre dossier reste suspendue à la communication de l'offre de prêt de notre banque (1/3 également du place de financement). Or, nous n'avons toujours pas reçu le sésame bien que l'édition ait été lancée le 23 juin 07. Pas de refus à l'horizon donc, mais les démarches prennent plus de temps que prévu. Depuis la signature du compromis, nous avons informé en temps réel le notaire de nos démarches, des retards rencontrés et 10 jours avant l'échéance du 25 juin, de nos craintes de ne pas pouvoir lever les conditions suspensives à la date prévue. Le notaire reconnait d'ailleurs notre loyauté et nos efforts pour tenir les délais.

    Notre problème est le suivant: le notaire a réussi à temporiser le vendeur qui s'arqueboute sur la date du 25 juin 07. Celui-ci n'a pas voulu proroger la date relative aux conditions suspensives (demande du notaire) et a averti que nous ne levions pas ces conditions suspensives d'ici le 2 juillet 07, il demanderait la caducité du compromis de vente à notre tort et qu'il réclamerait la retenue du dépôt de garantie.

    Quelle est notre situation par rapport aux menaces du vendeur ? a-t'il réellement le droit de réclamer la retenue du dépôt de garantie alors que nous avons engagés de bonne foi toutes les démarches nécessaires à l'obtention des prêts et qu'à ce jour, nos demandes n'ont pas été refusées mais prennent seulement plus de temps que prévu ?

    de plus, dans le compromis, il est précisé que nous nous obligions à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention du prêt et notamment à déposser le dossier complet dans un délai de 8 jours à compter de la signature du compromis. Le problème est que si nous avons bien engagé toutes les démarches nécessaires dans ce délai, il ne nous était pas possible de déposer les dossiers complets en temps et en heure vue que chacun des 2 établissements financiers exigeait l'offre de prêt de l'autre (et pas une simulation !!) pour l'étude de notre offre. De fait, si nous pouvons justifier de nombreux contacts avec notre banque et le 1% logement, nos dossiers ont été techniquement déposés le 12/06/07 et le 15/06/07 soit hors des 8 jours stipulés dans le compromis. Le vendeur peut-il nous opposer cet argument pour déclarer la non-réalisation des conditions suspensives à nos torts ?

    Merci de prendre le temps de nous lire et de nous conseiller car nous dormons plutôt mal depuis 1 semaine et nous nous perdons dans cette situation qui commence à nous dépasser.

    Cordialement,
    Olivier et Nathalie H.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    PAS DE PANIQUE ! Vous avez déposé vos demandes de prêts en temps et en heure, vous ne craignez plus grand chose...surtout pour 1 semaine de retard imputable aux banques...

    Quelle est la date de signature prévue ? est-ce une date extinctive ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Voici une réponse qui nous permettra peut-être de mieux dormir ce soir.... le soucis reste cependant que même le 2 juillet, nous ne pourrons présenter l'offre de prêt du 1% logement vu que celle-ci n'aura pas étudié faute d'avoir pu leur communiquer la dernière pièce qui manque à notre dossier: l'offre de prêt de notre banque que nous n'avons pas encore reçu..... c'est ubuesque !!!

    Pour répondre à votre question, la date de signature est prévue le 10 août 2007. Il est précisé que "cette date n'est pas extinctive mais constitutive du point de départ à partir duquel l'une des parties pourra obliger l'autre à s'exécuter". Le compromis prévoit une marge de 8 jours après mise en demeure restée sans effet dans quel cas nous nous serions redevable du montant du dépot de garantie (clause pénale)

    Merci encore pour votre aide.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    OHHH le 10 aout, bah là c'est Bizance !!! Le vendeur NE PEUT RIEN FAIRE AVANT CETTE DATE

    Vous tenez au courant le notaire de l'avancée des tractations, vous faites pression sur la banque pour qu'elle se bouge...

    voici de quoi lire :
    Dépassement du délai convenu
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Bon, hé bien, avec une telle réponse, je crois que je vais pouvoir aller me coucher et rattraper le sommeil d'une semaine

    Merci encore pour votre diligence et vos conseils.
    Olivier H.

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